CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 400 résultats pour « article l. 8271 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471989.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472885.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474938.20230926

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Selon l'article R. 821-3 du même code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475089.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475608.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475617.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:476152.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488573.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488625.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:489156.20231116

Admin. suprême

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En vertu de l'article R. 821-3 du code de justice administrative, il est obligatoire d'être représenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour introduire, devant le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:489193.20231116

Admin. suprême

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:468376.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469116.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469686.20230202

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

En vertu de l'article R. 821-3 du code de justice administrative, il est obligatoire d'être représenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour introduire, devant le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470061.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470085.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

Selon l'article R. 821-3 du même code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470195.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470196.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470209.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

Selon l'article R. 821-3 du même code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470210.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Selon l'article R. 821-3 : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'État, des recours en cassation, à l'exception

Source officielle

Page 17 sur 870

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.