François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Honorat, Auditeur, - les conclusions de M.

PERSONNES PHYSIQUES QUI BENEFICIENT D'INTERETS, ARRERAGES ET PRODUITS DE TOUTE NATURE DE FONDS D'ETAT, OBLIGATIONS, BONS ET AUTRES TITRES DE CREANCES, DEPOTS, CAUTIONNEMENTS ET COMPTES COURANTS DONT LE DEBITEUR

pièces enregistrées le 1er avril 1997 produites par le préfet des Pyrénnées-Atlantiques ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des débits

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2000 du préfet du Rhône prononçant la fermeture du débit

demande de Mme Y... tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 1985 par laquelle la commission départementale de la Vienne a maintenu à 2 000 F par mois la somme laissée à la charge des débiteurs

dirigée contre la décision en date du 22 juin 1994 par laquelle le ministre des finances et des réformes administratives du territoire de la Polynésie française lui a refusé l'octroi d'une licence de débit

Y, débitrice envers la commune de Noisy-le-Grand des sommes de 105 700,22 euros et 13 720,41 euros, assorties des intérêts ; 2°) l'annulation du jugement, en date du 25 mai 1999, par lequel la chambre

du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Lorsque le préfet prononce une fermeture d'un débit

la ligne de compte de la gestion de fait de l'association du personnel de la commune de Noisy-le-Grand et l'a, d'une part, conjointement et solidairement avec l'association du personnel, déclarée débitrice

Lasvignes, Auditeur, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 28 avril 1988 par laquelle le Président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de désignation d'un expert afin de déterminer le responsable des dégâts

Austry, Auditeur, - les conclusions de M.

Bas, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de M.

nomenclature générale des actes médicaux ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Scemama, avocat de M.

antérieur, faussant la sincérité du débat, le faible écart de voix reflétant l'insincérité du scrutin.

Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit

Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit