Louis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 novembre 1984 du

le requérant lui-même, il s'agit de faits ayant un caractère continu et répété ; qu'il suit de là que M.

Jean X..., demeurant ... l'Etape (88110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 9 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté comme portée devant une

A défaut, le demandeur est averti par le greffier en chef que si la production n'est pas faite dans le délai de quinze jours à partir de la réception de cet avertissement, la requête pourra être déclarée

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme irrecevable ; Article 1er : La requête de M.

A défaut, le demandeur est averti par le greffier en chef que si la production n'est pas faite dans le délai de quinze jours à partir de la réception de cet avertissement, la requête pourra être déclarée

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2014 par laquelle le président de l'Agence française de lutte contre le dopage lui a notifié un avertissement

Y devant la commission départementale d'aide sociale sont rejetés.

B une somme supérieure à 9 028,22 euros, condamné l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation de ses préjudices et rejeté le surplus de ses conclusions.

l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2015 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements

Foncia Groupe demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération n° 2011-205 du 6 octobre 2011 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés a, d'une part, prononcé un avertissement

Par une ordonnance n°s 1620779/9, 1620839/9 du 14 décembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté les deux demandes.

GIRARD devant la commission centrale d'aide sociale est rejetée. Article 3 : M.

obligatoires, la remise d'une notice d'emploi à tout acheteur et à tout utilisateur professionnel de tels appareils, l'affichage à leur proximité et de façon visible d'un avertissement relatif à leur

A défaut le demandeur est averti par le greffier en chef que si la production n'est pas faite dans le délai de quinze jours à partir de la réception de cet avertissement, la requête pourra être déclarée

"RESIDENCE ARCOLE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LA DEMANDE D'INDEMNITE QU'ELLE AVAIT FORMULEE CONTRE L'ETAT ; REQUETE N° 87.910

de l'avertissement et, d'autre part, rejeté l'appel formé par M.

ATI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 14 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 27 janvier 1989

A défaut le demandeur est averti par le greffier en chef que si la production n'en est pas faite dans le délai de quinze jours à partir de la réception de cet avertissement, la requête pourra être déclarée