qu'il souhaite entendre puis procédé à leur audition, choisit, en sa qualité de jury, ceux des candidats présentant des mérites, notamment scientifiques, suffisants, et, le cas échéant, les classe selon

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 18 mars 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la SOCIETE SERC FUN RADIO pour les zones

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. / () Le comité de sélection émet un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.264 du code électoral, applicable aux commune de 3 500 habitants et plus : "une déclaration de candidature est obligatoire pour

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 16 avril 2005, présentée par Mme Patricia A tendant, d'une part à l'annulation de la délibération du jury rejetant sa candidature

le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 2°) de la liste des candidats

Cette audition se déroule en deux temps : le premier, d'une durée de quinze minutes maximum, permet au candidat de soutenir son dossier de candidature ; le second, d'une durée de quarante-cinq minutes,

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE VORTEX demande l'annulation de la décision du 27 août 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

, tenir compte, lorsqu'il accorde une autorisation, de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication, il ne peut légalement déduire de la seule circonstance qu'un candidat n'est

relatif au professionnalisme des opérateurs, ni retenir la candidature d'un autre opérateur pour le seul motif que ce dernier est déjà présent dans ces zones ; qu'il ressort des pièces du dossier que,

présentées dans la zone de Corbeil-Essonnes à la suite de l'appel à candidatures lancé le 7 novembre 2006 et non retenues aux termes de ses décisions du 24 juillet 2007, après avoir invité les candidats

Ce comité a auditionné certains des candidats puis a transmis son avis à la ministre des armées. 5.

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la candidature de M.

Le nombre de candidats invités à participer au concours est suffisant pour garantir une concurrence réelle. / L'acheteur fixe, au vu de l'avis du jury, la liste des candidats admis à concourir et les candidats

de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle" ; Considérant qu'il appartient aux candidats de présenter, dans les délais

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures ( ...)

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures ...

exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 janvier 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

candidats au premier tour ".

et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, établit une liste des candidats admis à poursuivre le concours...