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57 650 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372288cd580146773fe1de

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Y..., candidat sur la liste CGT ; Mais attendu, d'une part, que le jugement retient que MM. X... et A... ne produisent aucun document établissant que M.

Source officielle

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22/07/2022

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01716

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Par définition, la seule candidate présentée sur la liste de la CGT est donc la candidate en surnombre et correspondant au sexe surreprésenté. Il convient donc d'annuler l'élection de Madame B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00720

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

premier tour, de modifier ou de retirer leurs candidatures, en sorte que les candidats libres ne pouvaient être certains de leur candidature qu'après le résultat du premier tour, le tribunal d&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00027

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

En l'absence de candidature syndicale, un second tour a été organisé le 12 décembre 2019. A l'issue de ce second tour, M. [Z], candidat unique présenté par le syndicat CFDT (le syndicat) et M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa93c

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X... à l'élection des délégués du personnel en date du 11 mars 1993 au sein du centre de Poissy alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations du jugement que la liste officielle des candidats

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d14

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

été convoqué par son employeur la société Fournier Guignard frigo station par lettre du 13 décembre 2004, reçue le 14 décembre 2004, à un entretien préalable à une éventuelle sanction, s'est porté candidat

Source officielle
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soc

613723f6cd580146774107a0

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Z... candidat proclamé élu de la catégorie "autres" que la maîtrise, ni ceux de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd39

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

B... et X... se sont portés candidats pour les élections de juges consulaires à ce tribunal prévues pour le 11 octobre 1999 ; que par lettres des 4 et 6 octobre, ils ont retiré leur candidature ; que les

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soc

61372118cd580146773f0f27

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Y..., se trouvait être le signataire de la lettre de licenciement, aurait pris connaissance de la liste unique de candidatures déposée sur le bureau de M. X...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200568

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Il observe que le candidat a constitué son dossier de candidature à partir d'une version périmée de l'inventaire des pièces justificatives à fournir, antérieure à 2024, et qu'il n'a justifié d'aucune formation

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soc

613723e9cd5801467740fc47

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

X... en qualité de délégué syndical au sein d'un établissement "dispositif itinérants" de l'association AFPA et déposé une liste de candidats en vue du premier tour des élections des délégués du personnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02349

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

h candidature aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00031

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

leur candidature initiale, sur une liste syndicale refusée au premier tour par l'employeur, et que leur candidature au second tour est dépourvue de tout formalisme, que les motifs de nullité invoqués

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soc

61372372cd58014677409e42

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

a présenté à la société D... et compagnie cinq candidats à ces mêmes élections ; que l'employeur a demandé au tribunal d'instance de dire que ni M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00812

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

élections qu'à la condition qu'aucun des candidats qu'elle a présentés ne remplit la condition de score électoral ou qu'il ne reste plus aucun candidat remplissant cette condition

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soc

613723facd58014677410a68

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

au second tour que les candidatures étaient des candidatures individuelles, chacune constituant une liste ; que dès lors, en décidant que la présentation adoptée ne permettait pas aux salariés de considérer

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100716

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

informelle non inscrite sur le registre prévu par l'article 3.3 du règlement intérieur, encore fallait-il que le candidat fasse acte de candidature d'une façon ou d'une autre, ce qui n'était pas le cas

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CC

soc

61372389cd5801467740b138

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

de ces trois salariés au motif en lui-même inopérant que la protection du salarié, candidat à une fonction protégée, ne prend effet qu'à compter de la réception par l'employeur de la lettre de candidature

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CC

soc

613724dacd58014677418e65

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'union locale des syndicats CGT du pays rochefortais a notifié par lettre du 3 février 2006 à la société Adrexo la candidature

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CC

soc

613723bdcd5801467740d8d6

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Caillau a saisi le tribunal d'instance afin de voir constater que la candidature de Mme Z..., sa

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