CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007732128
12 mars 1990
"PEUPLIERS SAINFOINS", - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, par un jugement avant-dire-droit du 18 mars 1983, non frappé d'appel, le tribunal administratif
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687782
30 janvier 1980
LE 1ER SEPTEMBRE 1975, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 2 JUILLET 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A, AVANT-DIRE-DROIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007662859
20 janvier 1978
DIRE DROIT, DECIDE DE FAIRE PROCEDER A UNE EXPERTISE EN VUE D'INDIQUER LA NATURE ET LES ELEMENTS DU PREJUDICE RESULTANT POUR LA SOCIETE CARDEM, DE LARESILIATION DU MARCHE N 66 011 QU'ELLE A PASSE LE 29
4 SS
CETAT:CETATEXT000007728517
25 mai 1988
droit une expertise ; troisièmement, a condamné l'Etat à garantir la commune de Saint-Jean-de-Luz de la moitié des condamnations prononcées à son encontre, enfin a rejeté la demande de provision formulée
1 SS
CETAT:CETATEXT000007908000
23 juin 1995
Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 5 avril 1991, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, avant-dire droit, commis un expert aux fins d'apporter
SECTION
CETAT:CETATEXT000007907044
3 novembre 1995
en date du 20 septembre 1993 ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant que si l'expert, commis par le juge des référés par ordonnance avant-dire-droit du 12 août 1993 conformément aux
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465161.20221027
27 octobre 2022
à l'indemniser du préjudice corporel résultant de l'accident dont il a été victime le 26 janvier 2019, en troisième lieu, d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer ses préjudices, en quatrième
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617903
13 février 1980
DANS SES CALCULS ET D'AUTRE PART, LA PONDERATION SELON LAQUELLE CES DIFFERENTS PRODUITS ONT CONCOURU A LA DETERMINATION DE LA MARGE DE BENEFICE BRUT RECONSTITUEE ; DECIDE : ARTICLE 1 ER - IL SERA AVANT-DIRE-DROIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007719448
1 juillet 1987
en date du 13 mars 1981 du Conseil d'Etat, statuant sur la requête de la ville de Marseille, contre un jugement avant dire droit rendu dans le présent litige par le tribunal administratif de Marseille
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007763983
26 octobre 1988
C... et autres tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement du 9 avril 1982 par lequel le tribunal de Versailles a rejeté certains de leurs moyens, tout en statuant avant-dire-droit sur leur demande
CETAT:CETATEXT000007668101
11 mars 1981
ARTICLE 2 - IL SERA, AVANT-DIRE-DROIT, PROCEDE PAR UN EXPERT B...
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701970
18 décembre 2020
, avant-dire droit, que le rapport remis le 11 mars 2019 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille par M.
CETAT:CETATEXT000007706651
1 juin 1988
droit, un complément d'expertise aux fins de déterminer le préjudice subi par M.
CETAT:CETATEXT000007649093
10 octobre 1975
A L'EXPERT Y...
CETAT:CETATEXT000007661273
17 juin 1977
ARTICLE 2 - IL SERA, AVANT-DIRE-DROIT SUR LE MONTANT DES INDEMNITES AUXQUELLES PEUVENT PRETENDRE LA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX DU BATIMENTS ET LA SOCIETE "ENTREPRISE CASTAGNETTI" DU FAIT DES RETARDS APPORTES
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462980.20220414
14 avril 2022
Par une ordonnance du 12 juillet 2021, le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Douai a ordonné, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire et la suspension provisoire
CETAT:CETATEXT000007723790
11 mai 1987
CREPIN dans le litige qui l'oppose à la commune de Mondoubleau Loir et Cher à la suite des désordres survenus à la piscine de cette commune dont l'entreprise avait assuré la construction, par jugement avant-dire
8 SS
CETAT:CETATEXT000007890961
22 janvier 1996
DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 10 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, avant-dire
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545438
20 novembre 2020
Dans le cadre de cette instance, la présidente du tribunal a désigné, par une ordonnance du 11 mai 2012, un nouvel expert dont le rapport, déposé le 21 juillet 2015, a retenu la responsabilité de la SNTPP
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224284
6 octobre 2006
le SITOM RHONE ISERE se pourvoit en cassation, il a finalement prononcé la suspension demandée ; Considérant que, pour faire droit, par sa seconde ordonnance, à la demande de M. et Mme A, le juge des
Page 17 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.