Le Conseil national statue dans les conditions prévues au IV de l'article R. 242-88 ".

En vertu des articles L. 242-6 et suivants du même code, la chambre régionale de discipline en première instance et la chambre nationale de discipline en appel répriment les manquements commis par les

D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 11151 du 26 mars 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de

Par une décision du 21 juillet 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Considérant qu'à l'appui de son appel devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, M. D...soutenait qu'une transaction passée avec M.

Aux termes de l'article R. 4126-45 du même code : " L'appel doit être déposé ou adressé par voie postale au greffe de la chambre disciplinaire nationale. / () ".

Par une ordonnance du 20 juin 2023, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme C contre cette décision.

Par une ordonnance du 9 février 2024, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

infligée par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins par une décision du 13 avril 2012.

Article 2 : La requête de la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES SERVICES D'AMBULANCES et du GROUPEMENT DES AMBULANCIERS DES VOSGES est rejetée.

dispositions citées ci-dessus, à présider la chambre disciplinaire nationale de cet ordre ; qu'ainsi le moyen tiré de ce qu'en statuant sous sa présidence, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre

Par une décision n° 030-2020 du 10 juin 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rejeté l'appel formé par M.

Par une décision du 31 décembre 2012, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.

Par une décision n° 11870 du 15 avril 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté les appels formés par M.

Considérant que le moyen tiré de ce que la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins du 19 mars 2013 dont M.

chambre disciplinaire nationale d'une plainte contre M.

Par une décision du 7 juillet 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de la FSDL, réformé la décision de la chambre disciplinaire de première instance

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que M.

A se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

D se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.