X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 2 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à une amende de 2 000 F ; Article 1er : La requête susvisée de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

X... a un caractère abusif ; que, par suite, il y a lieu de le condamner à une amende de 5 000 F par application de l'article 57-2 du décret du 30 juillet 1963 ; Article 1er : La requête de M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler un jugement du 14 février 1989, en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Fort-de-France l'a condamné au versement d'une amende de 1 000 F en application

X... soit condamné au paiement d'une amende civile, l'établissement public départemental "Le Logis" a entendu demander la condamnation de M.

A par la voie du pourvoi incident sont dirigées contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions d'appel dirigées contre les décisions de retrait de points

le 6 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 3 juillet 1990 par laquelle, en application de l'article R. 194 du code des tribunaux administratifs et des cours

X... présente un caractère abusif; qu'il y a lieu de le condamner à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

FORESTIERE DE L'ECUREUIL DE PY ET DE ROTJA à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de la SOCIETE CIVILE FORESTIERE DE L'ECUREUIL DE PY ET DE ROTJA est rejetée.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

au paiement d'une amende.

au versement d'une amende de 500 F pour recours abusif ; 2° annule la décision et l'avis précités et le décharge des condamnations prononcées à son encontre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

d'appel de Papeete ; 2°) de faire droit à leur demande de récusation de la chambre civile de la cour d'appel de Papeete et de renvoyer sans délai les affaires en cours à une autre juridiction hors de

X... de toute poursuite, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code du domaine public fluvial ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

Par un arrêt n° 22DA01317 du 15 février 2024, la cour administrative d’appel de Douai a rejeté l’appel formé par les sociétés Bowling du Hainaut et Bowling de Saint-Amand-les-Eaux contre ce jugement.

qui ne peut excéder 20 000 F" ; qu'en l'espèce, la requête présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner la COMMUNE DE PEROLS à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de la

administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu

à des amendes de 1 000 à 30 000 F et, d'autre part, exigé une réparation domaniale.