dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France ainsi que les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés et leur durée de validité

sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers qui exige des jeunes sapeurs-pompiers qu'ils présentent un certificat de vaccination antitétanique en cours de validité

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions

pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions

X, de nationalité capverdienne, n'a pas été en mesure de présenter les documents justifiant de son entrée régulière en France et n'était pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; qu'il

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions

X, de nationalité algérienne, entré en France le 5 juin 2001, s'est maintenu sur le territoire français au delà de la durée de validité de son visa ; que, par suite, M.

Dans ces conditions, en estimant que le ministre n'apportait pas la preuve que M.

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision référencée " 48 SI " du 16 octobre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en tant qu'elle a constaté la perte de validité

des ressources" s'est bornée à rappeler le contrôle relatif à l'existence de ressources suffisantes exercé par les services consulaires français à l'étranger ; que ces dispositions sont, dans ces conditions

le président du tribunal administratif a annulé la décision référencée " 48 SI " du 31 août 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales constatant la perte de validité

CONTESTE LA VALIDITE DE L'ASSOCIATION, L'INTERET POUR LUI DES DEPENSES AU FINANCEMENT DESQUELLES CES COTISATIONS DOIVENT CONCOURIR, ENFIN LA REGULARITE DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION ; CONSIDERANT,

préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : (à) 2° Si l'étranger s'est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité

: de la qualité de l'ordonnateur ou de son délégué ; de la disponibilité des crédits, de l'exacte imputation des dépenses aux chapitres qu'elles concernent selon leur nature ou leur objet ; de la validité