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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021136773
11 juin 2008
Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BASF AGRO, dont le siège social est situé au 21 chemin de la sauvegarde à Ecully (69134
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CETAT:CETATEXT000007982722
1 avril 1998
le siège est à ..., représenté par M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259673
13 octobre 2006
Vu la requête, enregistrée le 16 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège est ...
CETAT:CETATEXT000020869140
26 mai 2009
Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EUROVANILLE, dont le siège social est situé route de Maresquel à Gouy Saint André (
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541126
10 avril 2009
SERVICES GRAND VELAY, dont le siège est 9, cours Victor Hugo B.P. 183 à Le Puy-en-Velay (43000) et le SYNDICAT C.G.T. OUVRIERS ET EMPLOYEES E.D.F.-G.D.F.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023853351
7 avril 2011
Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION, dont le siège est 43-45 rue
CETAT:CETATEXT000027731419
17 juillet 2013
Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des professionnels de santé au travail, dont le siège est 12, impasse Mas
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041133
23 décembre 2011
DECAUX, dont le siège est au 17 rue Soyer à Neuilly-sur-seine (92200) ; la société J.C.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008254306
7 juillet 2006
Vu 1°), sous le n° 275093, la requête, enregistrée le 10 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES GAZIERES, dont le
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029214482
9 juillet 2014
le siège est au 30, rue Vaneau à Paris (75007), représentée par son président ; le Mouvement démocrate Sciences Po demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
CETAT:CETATEXT000025704500
16 avril 2012
A avait perçu les revenus litigieux, n'agissait qu'en qualité de représentant de la société Maritime Multi Resource Management Ltd (MMRM) dont le siège est au Vanuatu, la cour a relevé, par une appréciation
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CETAT:CETATEXT000007741231
13 novembre 1987
Vu la requête enregistrée le 24 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société FONDERIES ET ACIERIES ELECTRIQUES DE FEURS, dont le siège social est ... , représentée
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039451884
4 décembre 2019
Article 4 : Les conclusions de la fédération des entreprises de la beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228425
27 juillet 2005
-G.D.F., dont le siège est ... et pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT ; le CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION D'E.D.F.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007979572
9 avril 1999
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 1998 et 23 décembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société THE COCA-COLA COMPANY, dont
CETAT:CETATEXT000007685177
3 juillet 1981
LE SIEGE SOCIAL EST ...
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CETAT:CETATEXT000007822840
5 juillet 1993
"GENERALE DE SIGNALISATION ROUTIERE", dont le siège social est ..., et pour la S.A.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867816
14 avril 2008
DE SAVOIE, dont le siège est 1070, avenue de la Houille Blanche BP 9140 à Chambéry (73091 cedex 09), la SOCIETE TBH LOGISTIQUE, dont le siège est ..., la SOCIETE SERVICE TRANS EUROPE, dont le siège est
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169385
7 juillet 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 11 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, dont le siège
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CETAT:CETATEXT000007611564
11 juin 1975
DONT LE SIEUR ... ETAIT PROPRIETAIRE ET DONT LA DIRECTION ETAIT NOMINALEMENT CONFIEE A LA DAME ... PHARMACIENNE ; QUE CES LABORATOIRES, DIRIGES EN FAIT PAR LE SIEUR ...
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