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2 131 résultats pour « consultations données au siège d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136773

Admin. suprême

11 juin 2008

11 juin 2008

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BASF AGRO, dont le siège social est situé au 21 chemin de la sauvegarde à Ecully (69134

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982722

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

le siège est à ..., représenté par M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259673

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Vu la requête, enregistrée le 16 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège est ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869140

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EUROVANILLE, dont le siège social est situé route de Maresquel à Gouy Saint André (

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541126

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

SERVICES GRAND VELAY, dont le siège est 9, cours Victor Hugo B.P. 183 à Le Puy-en-Velay (43000) et le SYNDICAT C.G.T. OUVRIERS ET EMPLOYEES E.D.F.-G.D.F.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853351

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION, dont le siège est 43-45 rue

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027731419

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des professionnels de santé au travail, dont le siège est 12, impasse Mas

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041133

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

DECAUX, dont le siège est au 17 rue Soyer à Neuilly-sur-seine (92200) ; la société J.C.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254306

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Vu 1°), sous le n° 275093, la requête, enregistrée le 10 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES GAZIERES, dont le

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214482

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

le siège est au 30, rue Vaneau à Paris (75007), représentée par son président ; le Mouvement démocrate Sciences Po demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025704500

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

A avait perçu les revenus litigieux, n'agissait qu'en qualité de représentant de la société Maritime Multi Resource Management Ltd (MMRM) dont le siège est au Vanuatu, la cour a relevé, par une appréciation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741231

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Vu la requête enregistrée le 24 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société FONDERIES ET ACIERIES ELECTRIQUES DE FEURS, dont le siège social est ... , représentée

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039451884

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Article 4 : Les conclusions de la fédération des entreprises de la beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228425

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

-G.D.F., dont le siège est ... et pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT ; le CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION D'E.D.F.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007979572

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 1998 et 23 décembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société THE COCA-COLA COMPANY, dont

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685177

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007822840

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

"GENERALE DE SIGNALISATION ROUTIERE", dont le siège social est ..., et pour la S.A.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

DE SAVOIE, dont le siège est 1070, avenue de la Houille Blanche BP 9140 à Chambéry (73091 cedex 09), la SOCIETE TBH LOGISTIQUE, dont le siège est ..., la SOCIETE SERVICE TRANS EUROPE, dont le siège est

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169385

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 11 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, dont le siège

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611564

Admin. suprême

11 juin 1975

11 juin 1975

DONT LE SIEUR ... ETAIT PROPRIETAIRE ET DONT LA DIRECTION ETAIT NOMINALEMENT CONFIEE A LA DAME ... PHARMACIENNE ; QUE CES LABORATOIRES, DIRIGES EN FAIT PAR LE SIEUR ...

Source officielle

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