Si les villes requérantes regrettent l'absence de prise en compte, notamment, d'une variante qui serait composée d'une amélioration du réseau routier existant et de la création d'une voie nouvelle, il

priorité prévu à l'article L. 314-5 du code de l'urbanisme, les sociétés requérantes font valoir que ce document contractuel confie à la société d'économie mixte mandataire, la SEMARELP, la mission nouvelle

de la Réunion, à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3000 kilomètres du lieu d'exercice de leurs nouvelles

Considérant, en premier lieu, que le juge, auquel il incombe de veiller à la bonne administration de la justice, n'est aucunement tenu, hormis le cas où des motifs exceptionnels tirés des exigences du débat

Frédéric Lenica, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boullez, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE ; Considérant que les requêtes n° 334748, 334749, 334750 et 334751 de la SOCIETE

Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 19 avril 2018 et 28 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

d'annuler ce décret en tant qu'il porte délimitation des cantons de Saint-Alban-sur-Limagnole, de Saint-Etienne-du-Valdonnez et d'Aumont-Aubrac et d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'élaborer une nouvelle

engagements qu'elle mentionne, qu'elle est entachée d'incompétence négative en ce qu'elle ne définit pas elle-même ces engagements, qu'elle est insuffisamment motivée faute de prendre en compte la création

décembre 2020, contre lequel Mme B se pourvoit en cassation, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'ISDAT du 24 octobre 2019 refusant de nouveau

consultation que si ces modifications soulèvent des questions nouvelles.

Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2016, le maire de Nice produit de nouveaux éléments et persiste dans ses écritures.

le règlement CE n° 1702/2003 amendé par le règlement n° 335/2007 du 28 mars 2007 de la commission européenne ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création

autorisation d'exploitation commerciale qu'il lui avait délivré par un arrêté du 3 décembre 2020 en vue de l'extension de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne " Carrefour Market " et de la création

Par ailleurs, le document interne à l'Arcom daté de novembre 2024 et intitulé " TNT - Analyse de l'opportunité de la création de nouvelles chaînes gratuites ", qui a été communiqué à sa demande à la société

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 12 décembre 2018, 12 mars 2019 et 24 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société GIIS

mères et filiales d'Etats membres différents, prévoient, sous certaines conditions, d'exonérer de cette retenue à la source la distribution de revenus à une personne morale qui justifie auprès du débiteur

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 janvier et 22 avril 2014 et le 8 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Holcim

L'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux et sa propagation sur le territoire français ont conduit le ministre des solidarités et de la santé

Vu 1°, sous le n° 365317, la requête sommaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 17 janvier et 27 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. B...

. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. " 3.