Par un arrêt n° 14VE02645 du 21 mars 2017, la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir donné acte d'un désistement partiel de la SCS GE Medical Systems et constaté qu'il n'y avait plus lieu

. ; la SNC CANNES ESTEREL et M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 juin 2005 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a rejeté leur demande tendant, après

Par un arrêt du 11 octobre 2012, devenu irrévocable, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé que, pour le calcul des droits au revenu de solidarité active de l'intéressé, le département devait tenir

Par un arrêt n° 18VE03012 du 20 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles, sur appel de la société Runa Capital Fund I LP, après avoir donné acte de son désistement au titre des conclusions

de l'Union européenne autre que la France, y résidant, de participer aux élections des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, d'autre part, à son article

Elle soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle constitue la reproduction pure et simple de la demande de première instance et ne comporte aucun moyen d'appel, que la situation de l'appelant

De sa propre initiative ou à la demande du requérant, le président de la cour ou le président de formation de jugement désigné à cette fin peut, à tout moment de la procédure, renvoyer à la formation collégiale

Elles soutiennent que : - elles justifient toutes deux d'un intérêt à agir eu égard, d'une part, à l'objet social de l'ASPAM et, d'autre part, aux fonctions de Mme A de représentante des usagers au sein

A cette fin, ils devront acquérir auprès du G.I.P.

Par un arrêt du 25 avril 2017, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société Air Méditerranée et sur appel incident de la société ADP, donné acte du désistement de la compagnie

Par un arrêt n°s 21LY02029, 21LY02044 du 22 juin 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Egis Bâtiments Rhône-Alpes, d'une part, et des sociétés Groupe 6 et E F d'autre

ET AUTRES CONSIDERANT QUE M. HENRY XZ...

47-49, avenue Simon Bolivar à Paris (75950 CEDEX 19) et l'UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE/UNSA, dont le siège est 14, rue des Cévennes à Paris (75014) ; le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE et autres demandent

D'autre part et comme rappelé au point 20, les vaccins font l'objet d'une autorisation conditionnelle de mise sur le marché.