LA NUIT BLEUE et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 19 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant : a à l'annulation de la décision en date

A...B...devant la chambre régionale de discipline près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : 1° -la circulaire du 23 décembre 1992 du garde des sceaux relative à la rémunération des astreintes de nuit et des interventions de

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 5 septembre 1995, lequel a rejeté comme irrecevable pour tardiveté sa protestation ; 2°) annule

enregistrés les 17 octobre et 30 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLASAVARY, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE VILLASAVARY demande

de son silence pendant une durée de quatre mois, rejeté la demande dont il a été saisi, ou si la commune n'a pas, dans ce délai de quatre mois, exercé effectivement l'action demandée par le contribuable

E N demande au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement.

M... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1995 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il s'est borné à annuler l'élection de M. XP...

B... ; que ce dernier est, par suite, fondé à demander l'annulation du jugement qu'il attaque ; 4.

C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette délibération.

X... demandent, à titre principal : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 98-287 du 9 avril 1998 fixant le régime d'indemnisation des astreintes et interventions de nuit effectuées par le

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie du Var, dont le siège est 236 boulevard du Maréchal Leclerc à Toulon (83097) ; la chambre de commerce et d'industrie demande

2001 par laquelle le chef du service départemental de l'Ariège de l'Office national des forêts a rejeté sa demande tendant au remboursement d'une somme de 960 F (146,35 euros) au titre de frais de nuitées

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret en date du 10 juillet 1996 par lequel le gouvernement a rapporté le décret du 22 juin 1993 en tant qu'il la naturalise ; Vu les autres pièces

devant ce tribunal par la société Unifergie, venant aux droits de la société Soferbail et, en second lieu, à ce que le versement d'une somme de 3 500 euros soit mis à la charge de la société Unifergie

Jean-Lou X..., déclarant agir pour le compte du syndicat Force Ouvrière du personnel territorial du Syndicat à vocation multiple de Nuits-Saint-Georges, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler