IMPORTANTES POUR CONSTRUIRE LES BATARDEAUX DEVANT PERMETTRE D'ASSECHER LES AIRES DE CONSTRUCTION ; QUE CES DIFFICULTES ONT ETE DUES PRINCIPALEMENT A LA NATURE DU TERRAIN RENCONTRE QUI ETAIT COMPOSE D'UNE

DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION - CAS OU UNE QUESTION PREJUDICIELLE NE S'IMPOSE PAS -Question préjudicielle du juge administratif au juge judiciaire - Absence de difficulté

X..., la société requérante s'est fondée sur la nécessité de réorganiser ses structures commerciales compte tenu de l'aggravation des difficultés financières qu'elle connaissait depuis plusieurs mois ;

la création de la société en participation n'avait pour but que de permettre au contribuable d'imputer sur son revenu global les déficits importants résultant de l'exploitation des entreprises en difficulté

maternelles de l'école Notre Dame de Plestin-les-Grèves, dès lors que le contrat d'association n'avait été résilié par aucune des deux parties ; qu'en tranchant ainsi une question de droit qui soulève une difficulté

applicable au litige : " Le président du conseil général oriente le bénéficiaire du revenu de solidarité active tenu aux obligations définies à l'article L. 262-28 : / (...) 2° Lorsqu'il apparaît que des difficultés

effectivement acquitté à l'étranger au titre des bénéfices ayant donné lieu à la distribution correspondante, soutient que l'exigence d'une preuve du montant de l'impôt effectivement acquitté poserait des difficultés

Considérant que les arrêtés ministériels prévus par ces dispositions ont pour objet de fixer, au sein de chacun des ministères concernés, la liste des emplois présentant une difficulté particulière à être

pas différent de celui d'une banque qui ferait crédit à une entreprise qui serait dans une situation normale, puisque les créances qu'elle détient ont pour débiteurs des clients d'entreprises en difficulté

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

l'ordonnance attaquée : Considérant que la construction, qui a débuté en septembre 2002, du bâtiment autorisé par le permis de construire délivré par le maire présente, par nature, un caractère difficilement

.- Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Cette illégalité ne peut être regardée comme constituée que s'il apparaît au juge qu'au regard de la portée de l'obligation qui pèse sur l'administration, des mesures déjà prises, des difficultés inhérentes

de trésorerie, au préjudice commercial et à la perte de travaux supplémentaires habituellement commandés ; Sur le préjudice commercial et les difficultés de trésorerie : Considérant que la S.A.

Les questions énoncées aux points 12 et 13 présentent une difficulté sérieuse d'interprétation du droit de l'Union européenne. Sur la question prioritaire de constitutionnalité présentée par M.

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

LE DEPARTEMENT DE LA MARNE, ET PARTICULIEREMENT DANS LA VILLE DE REIMS, EN HYPERMARCHES NE FAISAIT PAS OBSTACLE A L'ADMISSION DU PROJET LITIGIEUX, COMPTE-TENU DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE, DES DIFFICULTES

organismes de droit privé à but non lucratif ( ...) peuvent conclure des contrats emploi-solidarité avec des personnes sans emploi, principalement des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans rencontrant des difficultés

d'occupation des sols de ces communes et desservies par un chemin communal ; que si elle soutient que la barrière et le ralentisseur mis en place par la commune de Trilport sur ce chemin rendent difficile