DU 28 NOVEMBRE 1998 RELATIF A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE qui s'est fixée pour objet d'agir en vue d'obtenir la suppression du troisième concours d'accès à l'école normale supérieure, dit concours ENS-Europe

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du jury de passage de l'Ecole

élémentaires et préélémentaires pour l'année 1992/1993, en tant qu'elle concerne l'école Marie X... à Issy-les-Moulineaux ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'association "Sauvons nos écoles" devant

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 1985 et 27 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS D'ECOLES

.. demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury de la session d'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de guitare organisé en 1995 dans les écoles

nationale demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé à la demande de la commune de Meilhan-sur-Garonne la décision prise

VILLE D'AUBAGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 11 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'Organisme de gestion des écoles

d'annuler le jugement du 11 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 novembre 1990 par laquelle le ministre de la défense l'a exclu de l'école

Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-8 du code de l'éducation : " Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves

normale supérieure, " lorsque des usagers, hors du cadre des fonctions de l'École, souhaitent inviter dans les locaux de l'École des personnes extérieures, sans lien avec l'activité de l'École, à l'occasion

de l'indemnité de sujétions prévue par le décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans une telle école.

arrêté du sous-préfet de Château-Thierry en date du 3 février 1981 inscrivant d'office à son budget pour 1980 un complément de dépenses de 13 397 F à titre de contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires : Une prime de qualification

juin 2001 : les années d'activité professionnelle accomplies par les magistrats recrutés par les voies du deuxième et du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (...) sont prises

dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat, ou d'un diplôme délivré par un institut d'études politiques, ou encore avoir obtenu le certificat attestant la qualité d'ancien élève d'une école

septembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a implicitement rejeté leur demande tendant à ce que soient engagées des poursuites disciplinaires à l'encontre d'une professeure des écoles

jugement du 29 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 29 juillet 1986 l'excluant de l'école

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique a

La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat des écoles. / Lors de leur titularisation, les professeurs des écoles sont affectés dans le département dans lequel ils ont été affectés

syndicales, eu égard, d'une part, à la chronologie de cette décision prise après que l'école française internationale de Riyad a connu une crise de gouvernance et aux références faites par la décision