des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui sont relatives au reclassement des ingénieurs en chef de 1ère

Il ressort des pièces du dossier que, le 2 février 2018 à Carcès, deux hélicoptères de la base école Général-Lejay de l'aviation légère de l'armée de terre se sont percutés lors d'un vol d'entraînement

Jean-Denis X..., demeurant ...Union à Saint-Cyr-l'Ecole (78210) ; M.

DE COMMERCIALISATION, STATISTIQUES, ETUDES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION, ET CARRIERES SOCIALES, L'ARRETE ENFIN DU 12 AOUT 1977 QUI PRECISE LE PROGRAMME DU DEPARTEMENT CARRIERES DE

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 3 avril 1962 modifié fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires

Jean-Denis X..., enseignant à temps non complet à l'école municipale de musique, de 18 à 14 heures, à compter du 1er octobre 1987, 2°/ rejette la demande de M.

dont le recrutement est en partie assuré conformément au tableau de classement de sortie de l'école polytechnique " ; qu'en vertu de l'article 8 du décret du 16 août 1967 le recrutement du corps des ingénieurs

années 2002 et 2003, à raison de la remise en cause des déductions forfaitaires pour frais professionnels de 14 % et de 5 % appliquées aux rémunérations perçues, en sa qualité d'enseignant dans des écoles

L'intervention en demande présentée par le Syndicat national des directeurs et directrices d'écoles catholiques (SYNADEC) et autres, à l'appui de la requête du Secrétariat général de l'enseignement catholique

Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que, saisi du projet d'adhésion de l'Ecole normale supérieure de Lyon à la COMUE " Université de Lyon ", le comité technique de cet établissement

Toulouse a annulé, sur le déféré du commissaire de la République de l'Aveyron, une délibération du conseil général de l'Aveyron en date du 23 mai 1984 décidant d'apporter une aide financière à certaines écoles

novembre 2001 par laquelle la commission d'assimilation des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a décidé que le diplôme d'éducateur spécialisé délivré au requérant par l'Ecole

B..., épouse A..., agent technique de 2ème classe affectée à la caisse des écoles des Abymes (Guadeloupe), a fait, le 10 janvier 2003, une chute dans les locaux de la cantine dite " de Chazeau ", qui a

ce qu'elle aurait porté atteinte à l'égalité entre les candidats ne peut en tout état de cause qu'être écarté ; Considérant en deuxième lieu qu'en estimant que le magistère d'aménagement délivré par l'école

ES SCIENCES EN 1967 ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'IL A ETE CHARGE DES TRAVAUX PRATIQUES DU CERTIFICAT DE PALEOBOTANIQUE A L'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LILLE PENDANT L'ANNEE 1964-1965

décembre 1995 suite à un dégrèvement partiel, à titre de remboursement, du fait de sa démission à compter du 1er octobre 1990, des frais de scolarité supportés par l'Etat pour assurer sa formation à l'école

conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., née en 1978, a obtenu en 1999 le diplôme universitaire de technologie "techniques

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines