décision du 11 décembre 2003 par laquelle les ministres chargés de l'économie et des télécommunications ont homologué les décisions tarifaires de France Telecom n°2003-144 et 2003-145 relatives à l'évolution

) : des engagements des signataires, collectifs et individuels, le cas échéant pluriannuels, portant sur l'évolution de l'activité des professions concernées ; ces engagements prennent la forme d'accords

. - A compter de leur première évolution de l'année 2023, les tarifs réglementés de vente d'électricité dits " bleus " applicables aux consommateurs résidentiels définis à l'article R. 337-18 du code de

, d'une part, l'article L. 3231-4 prévoit que : " La garantie du pouvoir d'achat des salariés prévue au 1° de l'article L. 3231-2 est assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance sur l'évolution

là que, s'il appartient au gouvernement, sous réserve de ne porter atteinte à aucune disposition législative régissant l'organisation administrative, de procéder, afin notamment de tenir compte de l'évolution

personnes se trouvant dans des situations différentes ; qu'ainsi, les différences de situation entre chirurgiens-dentistes, liées notamment à la date de leur installation ou de leur départ en retraite, à l'évolution

MENSUELS PREVUS AU 1 DE L'ARTICLE 7 CI-DESSUS SONT FIXES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE, DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, ET SUIVENT L'EVOLUTION

si aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que le montant de la prime en cause fasse l'objet d'une revalorisation, même si l'augmentation qui en résulte aboutit à une évolution

si aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que le montant de la prime en cause fasse l'objet d'une revalorisation, même si l'augmentation qui en résulte aboutit à une évolution

Sur la définition, le contenu et l'évolution des formations dans les branches professionnelles relevant de leur compétence ; 2°.

l'arrêté attaqué a eu pour objet de réformer l'organisation et l'indemnisation des gardes et astreintes hospitalières effectuées selon diverses modalités et non d'ajuster le montant des indemnités à l'évolution

A étaient exclusivement imputables à l'évolution naturelle de son état antérieur sans rechercher si l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention destinée à éviter l'évolution arthrogène spontanée

L'article L. 174-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'article 34 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dispose que : " L'annulation

particulièrement exposé, la responsabilité du service public hospitalier est engagée si l'exécution de cet acte est la cause directe de dommages sans rapport avec l'état initial du patient comme avec l'évolution

. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes

types de zones urbaines et de zones naturelles ainsi que des espaces boisés classés au titre de l'article L. 130-1 et en cas de révision ou de modification d'un plan déjà existant, fait apparaître l'évolution

. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes

son état initial, s'est fondée sur ce qu'il ne résultait pas de l'instruction qu'en l'absence de traitement, la tumeur aurait " inévitablement et de manière certaine " entraîné une cécité ni que son évolution