2004 par laquelle le juge des référés a rejeté pour défaut d'urgence leur demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du second

d'annuler le jugement n° 1401178 du 5 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales qui ont eu lieu le 30 mars 2014 dans la commune de Gajac pour le second

X... ; que, par un second jugement, en date du 20 février 1986, dont le SECRETAIRE D'ETAT A LA MER fait appel sous le °n 78 347, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M.

ACTE DE CANDIDATURE AU PREMIER TOUR DES ELECTIONS CANTONALES DE TARASCON, LE 23 SEPTEMBRE 1973, N'A PAS RENOUVELE SA CANDIDATURE AU SECOND TOUR ; QUE, N'ETANT PAS ELECTEUR DANS CE CANTON, IL ETAIT, DES

. : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'ensemble des électeurs de Calvisson (Gard) ont été informés du fait qu'à la suite du jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le

la demande de Mme Denise A, sa décision du 21 octobre 2002 refusant de réexaminer les modalités de liquidation de la deuxième fraction de l'indemnité d'éloignement due à l'intéressée en raison de sa seconde

tour de scrutin : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les abus de propagande par voie d'affichage qu'auraient commis, tant au premier qu'au second tour, MM.

demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision en date du 11 janvier 1994 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à ce que le Gouvernement prenne au titre de l'année civile 1993 un second

L'accès du second au premier grade est subordonné à l'inscription à un tableau d'avancement ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 34 du même texte : Il est institué une commission chargée

compter du 15 août 2003 ; que cette première affectation a été renouvelée par arrêté du 1er septembre 2005 ; que la requérante a cependant demandé à ce qu'il soit mis fin de façon anticipée à cette seconde

du 11 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 dans le canton de Valdoie (territoire de Belfort) pour le second

D'UNE PART, CONTRE LA DECISION DU 5 DECEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND A ACCEPTE SA DEMISSION D'ELEVE-PROFESSEUR A L'INSTITUT DE PREPARATION AUX ENSEIGNEMENTS DU SECOND

C ; qu'à l'issue du second tour, organisé le 27 mars 2011, Mme B a été proclamée élue ; que M.

QUE LES FAITS AINSI ALLEGUES NE SONT PAS ETABLIS ; QU'AINSI LE GRIEF ENONCE CI-DESSUS DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE GRIEF TIRE DE CE QUE HUIT CARTES D'ELECTEURS N'AURAIENT PAS ETE SIGNEES : - CONS.

tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de M. et Mme Z..., la décision par laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie a refusé d'autoriser M. et Mme Z... à récupérer, à l'issue de leur second

Dans ce cas, le montant du forfait retenu pour l'application de l'impôt est celui qui a été fixé pour la seconde année de la période biennale. 9.

socialiste, de 69 minutes et 19 secondes au premier tour et 34 minutes et 40 secondes au second pour Les Républicains, de 5 minutes et 5 secondes au premier tour et 7 minutes 32 secondes au second pour

H fait appel du jugement du 18 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre ces opérations électorales ; Sur les fins de non-recevoir opposées par