. ; l'ASSOCIATION FRAMAC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 1993 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont Ferrand a rejeté sa demande tendant à

a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2009 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a mis fin à ses fonctions de directeur d'établissement

département de la Haute Loire dont le siège est 43 place du Breuil au Puy, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... et Y... au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs

novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la nomination de M.

A...B...le 14 décembre 2010 au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Par une ordonnance n° 2501091 du 16 avril 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Monique Y..., demeurant 6, place du Marché à Brassac-les-Mines (63570), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 janvier 1984 par laquelle la commission régionale de Clermont-Ferrand a dispensé M.

Vu le jugement du 5 décembre 2000, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat,

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 16 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté, comme irrecevable, sa demande tendant à l'annulation de l'enquête

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 22 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Xavier X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

ENTREPRISE, dont le siège social est Tour Europe à La Défense (92080), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

FORME APPEL DE DEUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DES 16 JUIN ET 30 JUIN 1981 CONCERNENT LE LICENCIEMENT DE MME X...