Jean-Michel R..., Angelo E..., Yannick T..., Bernard XW..., Philippe A..., Frédéric C..., Messaoud Z..., Jean-Pierre X..., Joël K..., Patrick I..., Bernard O..., Michel Q..., Pierre N..., Patrick D...

Jean-Michel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2001 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'à la demande de M.

Desaché, Gatineau, avocat de l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS DU BATIMENT ET DES METAUX et de Me Jacoupy, avocat de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023.

Y... qui s'est borné devant les premiers juges à contester le bien-fondé de la taxe sur le défrichement à laquelle il a été assujetti soulève pour la première fois en appel un moyen tiré de l'irrégularité

, désignée par son nom de jeune fille, ces circonstances ne sont pas de nature à porter atteinte à la régularité du scrutin, dès lors qu'après vérification, le décompte des suffrages a été repris dans

Pascal X..., par lettre recommandée en date du 18 novembre 1987, que l'affaire le concernant était inscrite au rôle du 15 décembre 1987 ; que ladite lettre a été présentée trois fois à son domicile ; qu'un

Pont-à-Mousson soit condamné à lui rembourser la somme de 558 740 F à raison des conséquences dommageables de l'accident survenu le 8 septembre 1972 à la piscine de Pont-à-Mousson entre son client, le jeune

de Montpellier a rejeté leurs demandes dirigées contre la décision du Préfet de l'Aude du 7 août 1979 ordonnant le reversement des sommes perçues par eux au titre de la dotation d'installation aux jeunes

tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur des structures agricoles du département et notamment : 1°) D'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes

enfants du tribunal de grande instance de Nancy a confié au service départemental de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle, sur le fondement de l'article 375 du code civil, la garde de la jeune

Ce projet est complété, si nécessaire, en fonction des besoins particuliers du jeune majeur en application de l'article R. 222-6 de ce code, pour les jeunes majeurs de moins de vingt et un ans mentionnés

une motocyclette volée, a été rendu possible par une faute de surveillance de ce mineur ; mais qu'il résulte de l'instruction qu'en laissant Stéphane X..., âgé de 17 ans, se trouver à l'extérieur du foyer

LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA JEUNE

YX de l'obligation de payer ladite somme de 492 000 F, 3) a condamné la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU à verser à M.

son secrétaire général adjoint ; la CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes

JEAN X..., DEMEURANT A PUYGOUZON-ALBI TARN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 23 DECEMBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA

X , QUI VIVAIT SEPARE DE SA FEMME ET DONT LA FILLE VIVAIT AVEC SON TOUT JEUNE ENFANT CHEZ MME Y , A VERSE AU COMPTE BANCAIRE DE CELLE-CI 120.000 F EN 1970 ET 85.922 F EN 1971 ET A DEDUIT CHACUNE DE CES

Jean X..., demeurant ... ; M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.