des chirurgiens-dentistes a confirmé le retrait de son inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

à l'ordre du jour ou des liens électroniques permettant d'y accéder ".

Le Conseil national de l'ordre des médecins (...) est consulté par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sur les dispositions conventionnelles relatives à la déontologie de ces professions.

dans la formation envisagée ; qu'eu égard au large pouvoir d'appréciation dont elles disposent, elles peuvent en outre fonder leur décision sur tout motif d'ordre public ou toute considération d'intérêt

dans la formation envisagée ; qu'eu égard au large pouvoir d'appréciation dont elles disposent, elles peuvent en outre fonder leur décision sur tout motif d'ordre public ou toute considération d'intérêt

dans la formation envisagée ; qu'eu égard au large pouvoir d'appréciation dont elles disposent, elles peuvent en outre fonder leur décision sur tout motif d'ordre public ou toute considération d'intérêt

la FEDERATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 octobre 1994 modifiant la nomenclature des actes professionnels des médecins

.. demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir 1°) de la délibération du jury des épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel dans la discipline médecine

tribunal administratif de Rouen le 8 août 2000, tendant à ce que le tribunal : 1°) annule la délibération du 16 février 2000, notifiée par lettre du 24 mars 2000, par laquelle le jury national de médecine

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

. ; Mme A demande au juge administratif : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2005 du jury des épreuves de contrôle des connaissances, session 2004, pour les médecins à diplômes hors union européenne la

à l'inscription au tableau de l'ordre des sociétés vétérinaires et à leur radiation. 3.

dans la formation envisagée ; qu'eu égard au large pouvoir d'appréciation dont elles disposent, elles peuvent, en outre, fonder leur décision sur tout motif d'ordre public ou toute considération d'intérêt

B..., ne possède pas la qualité de médecin dont il s'est prévalu durant la période électorale, il ressort des pièces du dossier que M.

établissements publics, afin de délibérer du "règlement intérieur du comité", de la "mise en place de comités techniques paritaires spéciaux ou de service", de "l'hygiène, de la sécurité et de la médecine

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION dont le siège est ... ; le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX

, en tant que société, au tableau de l'ordre, l'ouverture d'un centre de santé n'est pas subordonnée à son inscription au tableau du ou des ordres auxquels appartiennent les praticiens qui y exercent.

demande tendant à la délivrance d'un visa de long séjour sollicité dans le but de poursuivre des études sur le territoire français, les autorités consulaires peuvent fonder leur décision sur tout motif d'ordre

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Haute-Savoie et la directrice générale de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Haute-Savoie

C...d'avoir, de manière habituelle, préparé par lots et stocké sur une étagère au nom d'un médecin pédiatre exerçant à proximité de l'officine une pommade à la lidocaïne que ce médecin pédiatre prescrivait