Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ; - l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités

enfermant le choix de ce dernier dans un délai très court et seulement au vu d'une liste établie par les services du vice-rectorat, la décision contestée porte atteinte au principe de transmission intégrale

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 2 mai 1991 par laquelle le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande de remboursement de l'intégralité des loyers payés après

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

pendant la période de temps partiel thérapeutique qui lui a été accordée et à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier de Lannion de prendre une décision maintenant son plein traitement pendant l'intégralité

d'appareillage nécessités par l'état de Mlle E... dans la limite d'un montant de 552 639,68 euros en réparation des préjudices subis à la suite des fautes commises lors de sa naissance ; Vu les autres pièces

société Entreprise Jean Lefebvre a été assujettie au titre des exercices clos en 1986, 1991 et 1992, et d'autre part, à la décharge de ces impositions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit intégralement

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Y... au rôle de la taxe professionnelle au titre des années 1978 et 1979 à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

Considérant, d'autre part, que s'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la date manuscrite portée sur l'avis de réception du courrier informant M. C...

l'exercice clos en 1976 et mette à la charge de cette société une part des frais d'expertise à la mesure des droits maintenus à sa charge par rapport au total des droits soumis à l'expertise ; Vu les autres pièces

B... a subi des mesures humiliantes, notamment une fouille intégrale injustifiée le 9 novembre 2020, effectuée en dehors du cadre réglementaire, dans un objectif d'intimidation.

Par suite, la cour a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que l'arrêté du 15 avril 2019 répondait intégralement à l'injonction prononcée par son arrêt du 16 février 2018, pour

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B..., titularisée dans le grade de professeur certifié d'histoire-géographie à compter du 1er septembre 2002, a été affectée au collège

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

dirigé contre le rejet de sa demande de visa ; 2°) ce qu'il soit enjoint au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui communiquer l'intégralité

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

; 2° rétablisse la société anonyme "Société Mobil Oil française" aux rôles de la taxe professionnelle de la commune de Frontignan Hérault des années 1976, 1977, 1979, 1980 et 1981 à raison de l'intégralité