AVANT DIRE DROIT DU 14 AVRIL 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCAM EN DECHARGE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET

du 28 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a ordonné une expertise avant-dire droit sur la demande de la société, ainsi que le jugement du 21 décembre 1989 par lequel le même

X... et, d'autre part a ordonné une expertise avant-dire-droit sur le préjudice corporel subi par M. Y..., 2°) rejette la demande présentée par MM.

DE GRANDE VOIRIE DRESSE LE 1ER SEPTEMBRE 1971 A L'ENCONTRE DU REQUERANT A REJETE SA DEMANDE DE SURSIS A STATUER ET A PRESCRIT UNE EXPERTISE ; REQUETE N° 89.200 DU MEME TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT

LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE, ET A ORDONNE UNE EXPERTISE ; QUE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 MAI 1973 RENDU AU VU DE L'EXPERTISE AINSI ORDONNEE ET PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE FAUTE

EN DATE DU 9 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A, AVANT-DIRE-DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE SUR UNE REQUETE FORMEE DEVANT LUI PAR LES EPOUX Y...

du 11 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a prescrit l'expertise médicale de M.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A DECLARE LA COMMUNE RESPONSABLE DES PREJUDICES SUBIS PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES THERMES D'AX A LA SUITE DE L'ARRET DE SON CHANTIER LE 5 MAI 1973 ET, AVANT-DIRE-DROIT

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 JUIN 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS ANNULANT, A LA DEMANDE DE MME X..., LA DECISION DU 4 JUILLET 1977 DU PREFET DU LOIR-ET-CHER REFUSANT DE LUI ACCORDER L'INDEMNITE

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date du 15 février 1989, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a ordonné qu'il soit procédé avant-dire droit à une expertise médicale

avant dire droit et de suspendre l'exécution de cet arrêté préfectoral dans l'attente du dépôt des conclusions du rapport d'expertise.

MAIRE EN EXERCICE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 7 SEPTEMBRE 1972 ET 9 FEVRIER 1973 TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que l'un des juges qui ont siégé au cours de la séance où a été rendu le jugement attaqué du tribunal administratif

A MARSEILLE 9 EME - BOUCHES DU RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA

ORDONNANT UNE EXPERTISE AVANT DIRE DROIT SUR SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1964, 1965 ET 1966 ET

Par un arrêt avant dire droit n° 17MA00120 du 21 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille pour irrégularité, a,

AVANT-DIRE-DROIT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, EN DATE DU 14 DECEMBRE 1971, DEVENU DEFINITIF, QU'IL APPARTIENT A LA DAME Y...

DECISION DU 2 DECEMBRE 1966 PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT A, SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE "FRANCE-RECONSTRUCTION-PLAN" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 11 JUILLET

JUDICIAIRE, CETTE INFORMATION FUT CLOSE PAR UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE LE 17 DECEMBRE 1964 PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LILLE CONFIRMEE LE 1ER JUIN 1965 PAR UN ARRET DE

Michel X..., a ordonné avant dire droit une expertise aux fins de déterminer et d'évaluer le préjudice subi par l'intéressé à la suite de l'incendie qui a, le 8 janvier 1985, détruit en partie l'immeuble