aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des chercheurs, des personnalités extérieures et des étudiants qualifiés auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel

visa devant lui permettre de suivre dans une université française les enseignements d'un mastère spécialisé en sciences humaines et sociales, mention sociétés contemporaines spécialités dynamiques culturelles

Z... a résidé régulièrement en France de 1982 à 1992, qu'il y a poursuivi ses études, s'y est marié, qu'il est père d'un enfant né en France et qu'il est intégré culturellement, socialement et économiquement

X fait valoir qu'il a tissé en France des relations culturelles, scolaires et professionnelles et que l'arrêté de reconduite à la frontière le priverait de la possibilité de poursuivre et de finir ses

février, 20 mars, et 4 octobre 2006, présentés par Mme Sigrid A, demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 1er mai 2004 par laquelle le conseiller de coopération et d'action culturelle

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

soutient la conférence des présidents d'universités, ni les dispositions de l'article L. 711-1 du code de l'éducation aux termes desquelles : " Les établissements publics à caractère scientifique, culturel

librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester

Sur la légalité externe de la " loi du pays " attaquée : En ce qui concerne la consultation du conseil économique, social, environnemental et culturel : 3.

DES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES (ADAGP), dont le siège est ..., représentée par son directeur, et autres, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté par lequel le ministre de la culture

Il est manifeste qu'aucun de ces moyens n'est fondé. Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

qu'ils fixent le premier l'assiette, les deux autres le taux des cotisations dues au titre de l'année 1983 pour les prestations familiales et l'assurance vieillesse agricoles du chef des natures de cultures

Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. / II. - La charte du parc détermine

d'Etat : - d'annuler la décision du Premier ministre publiée au journal officiel de la République française du 29 mai 1993 arrêtant la liste des administrateurs civils jugés aptes par le ministre de la culture

concerté du quartier Arnaudet à Meudon "ne peuvent être regardés comme excessifs par rapport à l'intérêt que présente l'aménagement du secteur", ont suffisamment répondu au moyen tiré de l'erreur manifeste

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole additionnel n° 1, le pacte des Nations-Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

D'APPRECIATION EN NE RETENANT PAS, DANS LA COMMUNE DE FECOCOURT, UNE NATURE DE CULTURE "VERGERS" ; CONS.

motivée; que la décision contestée est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle se fonde sur son âge pour lui refuser le visa sollicité ; qu'elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste

répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures

dont le siège est au ministère de la culture, 12, rue de Louvois à Paris (75002) ; le SYNDICAT CFDT-CULTURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2005 du ministre