dans ces derniers cas. / Pour les services de transport ferroviaire, le schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée inclut également, au titre des obligations d'accessibilité prévues

Considérant qu'aux termes de l'article 18 de la loi du 9 janvier 1986 précitée : " Des commissions administratives paritaires départementales sont instituées par le directeur général de l'agence régionale

Mise en œuvre des politiques et études en matière d'urbanisme, d'habitat, de transport, de sécurité, d'infrastructures, d'économie et d'environnement ".

l'autoroute A86 entre l'échangeur de SaintMaurice et la bifurcation de NogentSurMarne dans les départements de Paris et du ValdeMarne, conférant le statut autoroutier à cette section et portant mise

de contraintes liées à la configuration des lieux ou, le cas échéant, à l'insularité" ; qu'est exigée en pareil cas la consultation de la commission départementale des sites ; qu'indépendamment de la

à cette réunion le maire de la commune de Widensohlen qui n'était pas directement intéressée par l'opération ; que si l'association requérante soutient que ni le président du conseil régional, ni le président

de l'organisation sanitaire et sociale.

ou d'un organisme de sécurité sociale, les associations de défense des droits des patients, des usagers du système de santé ou des personnes en situation de précarité, qu'ils transmettent, le cas échéant

causé des dommages aux habitations et aux infrastructures civiles, celui des personnes ayant dû fuir la région et la ville, ainsi que la circonstance que le site portuaire, demeurait la cible d'attaques

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel administratif

de la décision du 15 novembre 2017 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire a rejeté sa demande d'habilitation au service public hospitalier, ont produit

D, directeur des ressources, et par Mme B de G, directrice adjointe.

Le décret attaqué, pris sur le fondement de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978, ayant pour première finalité aux termes de son article 1er : " la mise en oeuvre par les agences régionales de santé

d'infrastructures applicables ; . 5° Le cas échéant, l'avis prévu à l'article 18.

La circulaire attaquée précise, à l'intention des préfets et des directeurs généraux des agences régionales de santé, les mesures destinées notamment, s'agissant de la mise en oeuvre de l'" axe 1 " de

et social ".

Vu la procédure suivante : La société Orys a porté plainte contre M. C...A...devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional du Centre de l'ordre des médecins.

Vu 1°, sous le n° 164712, la requête enregistrée le 16 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION dont le siège est ... ; le SYNDICAT

Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et la Barre-Ouest et entre la Barre-Est et le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne, portant mise

sociale ou du salarié " ; 10.