Elle relève la présence de nombreuses espèces migratoires et d'oiseaux nicheurs, dont des rapaces, analyse les populations et leurs mouvements ou territoires, notamment ceux des rapaces nicheurs, et procède

pièces du dossier que le territoire de la réserve du Platier d'Oye, tel qu'il a été défini à l'article premier du décret attaqué du 9 juillet 1987, constitue un milieu naturel permettant l'accueil des oiseaux

Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 19 juillet 1991 en ce qu'il autorise la chasse aux oiseaux

En application de ces dispositions, les ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture ont pris, le 29 octobre 2009, un arrêté fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du

richesse aviaire spécifique, le nombre d'espèces nicheuses sur le site et la détection d'un axe migratoire secondaire au droit du site avaient permis de déterminer des enjeux modérés à forts pour les oiseaux

la chasse dans ce département pour la campagne 1988-1989 en tant qu'il fixe la date de clôture de la chasse au 15 février 1989 au soir pour le canard colvert et au 28 février 1989 au soir pour les oiseaux

décision implicite du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 13 novembre 1998 rejetant la demande de la requérante tendant à fixer au 31 janvier 1999 au plus tard la date de fermeture de la chasse aux oiseaux

Boré, Xavier, avocat de l'association régionale pour la protection des oiseaux et de la nature "A.R.P.O.N.", de l'association varoise pour la préservation, de la nature et de l'environnement "A.V.S.A.N.E

objectifs définis par les directives dont s'agit ; Considérant que selon les dispositions de l'article 7 paragraphe 4 de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux

les canards plongeurs, les rallidés et l'huitrier-pie ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles et pour le financement d'études sur la biologie des oiseaux

la Protection, l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest, l'arrêté du 21 juillet 1989 du préfet de la Dordogne en tant qu'il autorise la chasse au gibier d'eau au-delà du 15 janvier 1990 et des oiseaux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son préambule ; Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages

la loi nº 76-629 du 10 juillet 1976 et les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne nº 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'équipage de l'avion de la société Air France a eu connaissance, quelques minutes avant son décollage, de la présence d'oiseaux

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Oisseau

interne de la délibération attaquée : Considérant, en premier lieu, que dans le quartier "Sous-Beaurepaire" à proximité d'un espace boisé propriété des requérants, qui s'y consacrent à la protection des oiseaux

Boré, Xavier, avocat de l'Association Régionale Provence Alpes Côte d'Azur et Corse pour la protection des oiseaux et de la nature (ARPON) et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

déterminantes du littoral breton, de nombreux mammifères marins dont le marsouin commun, le dauphin commun et une colonie de reproduction du phoque gris, ainsi que de nombreuses espèces régulières d'oiseaux