D'une part, aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable au litige : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement

superficie totale d'un domaine skiable alpin existant, dès lors que cette augmentation est supérieure ou égale à 100 hectares ; / 2° Les liaisons entre domaines skiables alpins existants ; / 3° Les opérations

En juin 2008, alors que les travaux de construction débutaient pour une durée initialement fixée à douze mois, la société Cari Thouraud, qui s'était vu confier le lot " gros œuvre " du marché de construction

deux arrêtés du même préfet en date du 8 août 1979 qui ont transféré les permis de construire n° 42 682 et 42 683, l'un à la " S.C.I. d'Arthelon ", l'autre à la société union financière pour la construction

A... du fait de l'arrêté du 1er octobre 1976 du maire de Bayonne le mettant en demeure de cesser les travaux de construction de plusieurs immeubles ; - ordonne la nomination d'un autre expert aux seules

vigueur à la date de l'arrêté attaqué dès lors que la délibération du 5 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal a prononcé son abrogation n'était pas encore devenue exécutoire : " Lors de toute opération

administratif de Strasbourg de condamner la commune de Metz à lui verser diverses sommes au titre du règlement du marché relatif au lot " Clos, couvert et lots architecturaux " dans le cadre de la construction

2003 ; Considérant que si les trois délibérations n° 417, 418 et 419, adoptées lors de cette même séance du conseil municipal, concouraient ensemble à la même finalité, consistant à permettre une opération

tendant à l'annulation des arrêtés du maire de La Clusaz des 8 mars et 5 juin 1989 portant délivrance d'un permis de construire et d'un permis de construire modificatif à la SCI Chrimipadi pour la construction

cogérant jusqu'à sa démission le 7 octobre 1985 ; que la cour a relevé que la nouvelle société de promotion immobilière, créée le 2 décembre 1985 sous la dénomination SNC Cofradim, avait effectué des opérations

; qu'il résulte de ces dispositions que dans le cas, comme en l'espèce, où plusieurs propriétaires peuvent légalement présenter ensemble une demande de permis de construire en vue de réaliser une opération

l'arrêté du 4 septembre 2015 par lequel la maire de Paris a accordé à la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un permis de construire modificatif du permis délivré le 19 juin 2013 pour la construction

Il résulte de ces dispositions qu'une délibération instituant la taxe d'aménagement ou fixant son taux est applicable à une opération de construction ou d'aménagement à la double condition qu'elle ait

du groupement de maîtrise d'oeuvre, les sociétés Atelier Christian de Portzamparc, Ingerop, Iosis Méditerranée et Atec, à lui verser une somme de 1 554 441,66 euros en réparation des surcoûts de l'opération

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

telle exploitation ; que d'ailleurs, la société Ax'ion a conservé la possibilité de céder les terrains d'assiette des silos, situés en zone urbaine, et d'atténuer ainsi le coût financier global de l'opération

Devincourt, les établissements Serres et l'entreprise Jean Abran, constructeurs, soient condamnés à lui rembourser les sommes versées au titre d'une assurance dommages-ouvrage souscrite dans le cadre d'une opération

prétend la commune, d'une mission plus importante de " suivi opérationnel " des projets ; que la société, en produisant les différents avis qu'elle a formulés, à la demande de la commune, sur les opérations