Vu la procédure suivante : L'ordre des avocats au barreau de Versailles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Francis X... et tendant à l'annulation de la décision du conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes en date du 10 juillet 1985 refusant d'autoriser M.

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 mai 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant une décision du conseil régional de l'Ordre

des pharmaciens, dès lors qu'il ressort au contraire des pièces du dossier que le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rétabli en novembre 2002 son inscription au tableau de l'Ordre ; que, dès

administratif de Bastia statuant, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, sur la demande de la société des Autocars Roger Ceccaldi, en ce qu'elle a annulé la procédure de passation

X... devant l'ordre des architectes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 20 juillet 1988 ; Vu le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

par la décision du 14 avril 2003 du conseil régional de l'ordre des médecins des Pays de la Loire ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de l'ordre des médecins d'Ille-et-Vilaine la somme

ETAIT PROPRIETAIRE DE TERRAINS D'UNE SUPERFICIE DE CINQUANTE-SEPT HECTARES ; QU'IL ETAIT EN OUTRE TITULAIRE D'UN BAIL A FERME PASSE AVEC LE SIEUR Z...

l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision de la commission régionale de Paris-Ile-de-France du 29 septembre 1994 lui refusant l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre

janvier 1991 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre

Vu la procédure suivante : Le conseil régional de l'ordre des architectes du Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision d'attribution du marché de maîtrise

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 31 juillet 1996 et le 29 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Ordre des avocats à la cour de

publics ; que, par suite, les dispositions de l'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, aux termes desquelles les marchés passés

du conseil départemental de l'ordre de Paris, refusant à M.

Article 2 : Les requêtes de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE STRASBOURG et de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE sont rejetées.

son arrêté du 27 février 2007 autorisant le laboratoire d'analyses de biologie médicale, sis ZA La Laugier à Rivière-Salée, après la fermeture de celui situé dans la même commune à l'Espace Médical Pasteur

Sofibel, l'administration était fondée, en vertu de l'existence combinée, d'une part, de la dissolution sans liquidation de la société Sofibel par transmission universelle de patrimoine à la société PASE

bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision du 13 janvier 1998 par laquelle la commission régionale de Montpellier a refusé de l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'ordre

l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision du 5 novembre 1998 de la commission régionale de Rennes lui refusant l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre

1998 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre