son compte, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé ; Mais attendu que l'arrêt qui relève l'existence d'une couverture à la date du report de la position le 23 octobre 1987 et à celle de la passation

et en recherchant si ceux-ci disposaient, lors de la passation des ordres de vente à découvert, de l'assurance raisonnable de pouvoir, notamment par le recours à des emprunts de titres, procéder en temps

outre, que seule Mme X..., en sa qualité de tutrice, avait pu procéder aux mouvements de fonds ; qu'elle n'avait jamais signalé ni à la banque, ni au juge des tutelles une quelconque erreur dans la passation

illicite était caractérisé du fait d'un manquement de la banque à une obligation de résultat, que la banque a commis une faute en n'exécutant pas le virement moins de vingt-quatre heures après la passation

limites admises par les parties » ; qu'en statuant de la sorte, quand la question n'était pas celle de savoir si le découvert autorisé avait été dépassé mais seulement de déterminer si la condition de passation

[Z] [N] n'a pas exécuté la contrepartie de l'obligation de Me [P], la passation des ordres, tout en relevant d'une part qu'il s'agissait de précédentes factures, se rapportant

intérêts sur le découvert en application des dispositions de la loi du 13 juillet 1979 et le paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant de l'inexécution par la banque de son ordre

La banque réplique en soutenant qu'il s'est écoulé plus de dix ans entre la passation de l'ordre de bourse et les conclusions dans lesquelles Monsieur X...entend invoquer la responsabilité contractuelle

relations de confiance", et rappelé qu'il était "propriétaire des droits", d'où il résultait que Mme Y..., d'ailleurs en période d'arrêt de travail pour "maladie", était demeurée étrangère à la passation

X... a, le 5 novembre 1987, passé des ordres d'achat de titres sur le marché à règlement mensuel, pour un montant total de 1.101.400 francs, ordre non exécuté par la BNP en raison de l'insuffisance de

directement par le client auprès de l'entreprise, que, par définition, pour de tels ordres le représentant ne détient aucun bon de commande ; que, par suite, en subordonnant la preuve de la passation

EN QUALITE DE REPRESENTANT PAR LECHEVALLIER, MARCHAND DE VAISSELLE, EN GROS ET EN DETAIL, A GOURNAY-EN-BRAY, ET QUI, DEPUIS 1963, ETAIT RETRIBUE EXCLUSIVEMENT PAR DES COMMISSIONS DE 5,75 %, SUR LES ORDRES

360,09 francs et 547 890,62 francs avec intérêts et capitalisation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que c'est à la société de Bourse, qui réclamait l'exécution des engagements résultant de la passation

attaqué et le paiement des sommes suivantes : 1. 237 323 euros de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice financier subi du fait des dysfonctionnements et anomalies intervenus lors de la passation

de vérifier leur régularité auprès du dirigeant, seule personne contractuellement habilitée à les valider, dès lors que les circonstances inhabituelles de passation des ordres laisse supposer une possible

passé un ordre d'achat des titres au prix du marché, l'arrêt retient, pour écarter la faute de cette société, qu'ayant constaté la passation d'un ordre de vente à découvert, elle était donc en droit,

des ordres en cas de dépassement de la couverture, soit absence de passation des ordres contestés ; - rejet d'ordres d'achat horodatés à 16h48'07'' et à 16h49'18'', incohérents si M.Galewski avait effectivement

Z..., le 26 septembre 2011, et la passation de l'ordre d'acquisition, ne suffit pas à écarter son argument, dans la mesure où il déclare qu'il n'a pu prendre connaissance du communiqué de presse qu'entre