avait pour objet, pour l'exécution du programme de recherche nucléaire fondamentale mis en oeuvre par le CERN dont la France est membre, la réalisation par cette organisation d'un accélérateur de particules

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Membre personnellement intéressé - Participation à la délibération - Annulation.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Membre personnellement intéressé - Participation à la délibération - Annulation.

février 1986 de ladite fédération en tant qu'il limite à deux le nombre de joueurs "non sélectionnables en équipe de France selon le critère FIBA régissant le statut national du joueur", qui peuvent participer

l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ".

. - Personnes et activités imposables - Association en participation - Notion d'affaires faites par les participants avec l'association.

. - Personnes et activités imposables - Association en participation - Notion d'affaires faites par les participants avec l'association.

La seule circonstance qu'un membre du jury d'un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat.

plaise au Conseil annuler le jugement en date du 14 décembre 1976 par lequel le Tribunal administratif de Paris a refusé d'accorder réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu des personnes

non inscrite sur les listes électorales se serait substituée à un électeur pour participer au scrutin, qui n'a pas été soulevé par M.

. - Participation de personnes privées au service public - Etablissement hospitalier d'une caisse d 'assurance-maladie - Responsabilité de l'Etat. | - RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - PROBLEMES

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS CGT-FO, représentée

française démocratique du travail (CFDT) et tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 1996 du ministre de l'économie et des finances, fixant les modalités du transfert au secteur privé de la participation

La commission d'admission fixe, en tenant compte du montant de leur participation éventuelle, la proportion de l'aide apportée par les collectivités publiques.

Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en particules

47 de la loi du 30 septembre 1986, a mandaté son président-directeur général pour ouvrir des négociations exclusives avec un consortium formé de deux sociétés, en vue de la cession de 70% de sa participation

accès, dans les conditions prévues au statut général, aux corps, cadres d'emplois et emplois dont les attributions soit sont séparables de l'exercice de la souveraineté, soit ne comportent aucune participation

au rapporteur d'utiliser, dans ses investigations, l'ensemble des moyens prévus au livre II de l'ordonnance °n 45-1484 du 30 juin 1945, notamment de dresser procès-verbal de ses entretiens avec les personnes

mensuelle des obligés alimentaires de Mme Raymonde Y... aux frais d'hébergement de cette dernière à la résidence pour personnes âgées du centre hospitalier d'Elbeuf pour la période à compter du 24 septembre

Elle précise le délai, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés, dont dispose le représentant légal de la personne concernée pour adresser ses observations au collège.