1992 du conseil municipal de Bois-Guillaume en tant qu'elle porte approbation du dossier de réalisation de la ZAC "Les Portes de la Forêt" comportant notamment un plan d'aménagement de zone et le programme

2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes

respecter au cours de son second exercice d'activité les dispositions de l'article 5 du décret n° 87-36 du 26 janvier 1987 selon lesquelles les oeuvres audiovisuelles annuellement incluses dans les programmes

verser la somme de 5 835 400 francs (889 601 euros), assortie des intérêts au taux légal, en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'abandon, par cette commune, d'un programme

Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement :

du service LCI et de diffuser des messages publicitaires destinés à promouvoir les programmes de ce service ; 2°) de mettre à la charge du CSA la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

de départ du délai de prescription des irrégularités commises au titre de ce programme opérationnel ne peut courir qu'à compter de cette période ; que, dès lors, c'est sans commettre d'erreur de droit

ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme

995, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 1990 et 20 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION SYNDICALE DES PRODUCTEURS DE PROGRAMMES

musicaux constituent une proportion importante de la programmation, diminuer la proportion minimale de titres francophones, en tenant compte de l'originalité de la programmation et des engagements substantiels

dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des oeuvres,

; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la candidature de la SOCIETE NORD AQUITAINE RADIO qui proposait de diffuser dans la zone de Libourne le programme skyrock et a préféré

en date du 20 février 1989 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes

Angelo A dirigée contre la décision du maire de La Garde en date du 25 mars 2002 fixant le montant de sa participation au programme d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concerté de La Planquette

administrative, l'annulation des arrêtés 441-0b et 441-0c en date du 27 avril 2009 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, relatifs aux conditions d'admission des élèves ainsi qu'aux programmes

ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme

; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la société CANAL 9 dans la zone de Nice au motif, d'une part, qu'existaient déjà plusieurs radios diffusant des programmes

SOCIETE NORD AQUITAINE RADIO pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre sous le nom de Skyrock en catégorie C (services locaux ou régionaux diffusant le programme

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du garde des sceaux, ministre de la justice et du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche fixant le programme

, comme le soutient l'association requérante, ces deux programmes ne sont pas identiques et que celui qu'elle proposait, historiquement lié au Val d'Oise, avait vocation à dépasser le cadre de ce seul