Par une ordonnance n° 2304069 du 1er mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif a désigné un expert pour réaliser cette expertise.

en date du 8 décembre 2004 en tant que, par cet arrêt, la cour a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 15 décembre 2003 du tribunal départemental des pensions de Saône-et-Loire reconnaissant

...faisaient notamment valoir devant la cour que le rapport d'expertise du Dr C...était entaché de nullité, en l'absence de communication aux parties d'un courrier du Pr Destée du 3 février 2012 reconnaissant

ET COMPTABLES AGREES ET LE DECRET DU 19 FEVRIER 1970 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS A...

que soit fixé le montant de l'indemnité à laquelle il a droit du fait des illégalités susanalysées à la suite de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Rennes et du rapport déposé par l'expert

que soit fixé le montant de l'indemnité à laquelle il a droit du fait des illégalités susanalysées à la suite de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Rennes et du rapport déposé par l'expert

été consultés ; que si les lois des 29 décembre 1979 et 6 janvier 1986 ont modifié la composition des commissions régionales et de la commission nationale de l'équipement hospitalier, elles ont expressement

RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE SI, AU COURS DE LA VERIFICATION, EN REPONSE A UNE DEMANDE DE L'INSPECTEUR, LAQUELLE N'AVAIT PAS LE CARACTERE D'UNE NOTIFICATION DE REDRESSEMENTS, LA GERANTE DE LA SOCIETE A RENONCE

n'est pas recevable à invoquer les stipulations de ce contrat, pour s'exonérer de sa responsabilité décennale ; qu'il résulte, par ailleurs, de l'instruction et, en particulier, des conclusions de l'expert

bénéfice de la garantie décennale résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil ; Considérant d'autre part qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert

au remboursement intégral de la somme retenue sur sa solde du mois de mars 1999 et correspondant au montant total de l'indemnité de sujétion que lui a servie le gouvernement tunisien en sa qualité d'expert

En estimant, par adoption des motifs des premiers juges, que n'était assortie d'aucune motivation expresse la réponse, adressée le 12 juillet 2010 par l'administration aux observations présentées par l'un

cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence, faisant droit à l'appel formé par le ministre de la défense, a annulé le jugement du 16 novembre 2000 du tribunal départemental des pensions du Var reconnaissant

l'évènement survenu en service le 26 novembre 2013 et la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cette décision, d'autre part, d'enjoindre au recteur de prendre une nouvelle décision reconnaissant

un phénomène immuno-inflammatoire déclenché par cette dernière, aucun agent viral n'ayant toutefois été retrouvé dans les prélèvements effectués sur l'enfant et, d'autre part, que si le rapport de l'expert

de Paris a entaché son arrêt d'erreur de droit et a violé la convention entre les parties ; qu'en effet, en ce qui concerne la réalisation des plans d'exécution, contrairement aux affirmations de l'expert

justifie que leur responsabilité soit solidairement engagée envers le maître de l'ouvrage ; que le moyen tiré de ce que, dans le dernier état de ses conclusions de première instance, le département aurait renoncé

Lorsque des réclamations portant sur la valeur vénale des terrains émanent de propriétaires n'ayant pas donné l'accord exprès prévu au dernier alinéa de l'article L. 122-5 et qu'il n'est pas possible d'établir