A conclut au rejet de la requête, et par voie d'appel incident, il demande au juge des référés du Conseil d'Etat, en premier lieu, d'assortir l'injonction prononcée par le juge des référés du tribunal

B, qui a saisi le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Grenoble, lequel ne s'est pas encore prononcé, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble sur le fondement de l'article

B, qui a saisi le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Grenoble, lequel ne s'est pas encore prononcé, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble sur le fondement de l'article

A, qui a saisi le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Grenoble, lequel ne s'est pas encore prononcé, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble sur le fondement de l'article

B, qui a saisi le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Grenoble, lequel ne s'est pas encore prononcé, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble sur le fondement de l'article

A, qui a saisi le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Grenoble, lequel ne s'est pas encore prononcé, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble sur le fondement de l'article

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B...D...et Mme A...C..., épouseD..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part

Par un jugement n° 1410580 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 4 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, faisant partiellement droit à la demande de Mme Sylvaine-Lydie A, a 1) suspendu

été informé de cette décision, devait en conséquence juger que la requête de M. et Mme A était devenue sans objet en ce qui concernait la pension de réversion pour la période postérieure au 1er janvier

du tribunal départemental des pensions du Gard rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2008 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant à l'octroi d'une pension

. ; Mme X... demande : 1°) l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 29 juin 1992 par lequel le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier

Par un jugement n° 1901578 du 6 octobre 2020, ce tribunal a rejeté sa demande.

de délégation de l'autorité parentale produit n'était pas authentique ; que le jugement de délégation de l'autorité parentale produit est authentique ; que le président du tribunal pour enfants de Pointe-Noire

Naalamène allègue que la procédure d'instruction des demandes d'asile territorial prévue par le décret du 23 juin 1998 susvisé n'a pas été respectée par le PREFET DE LA SAVOIE et demande à ce dernier de

F..., trois des quatre enfants du patient, ont saisi, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'une demande de suspension

Par un jugement n° 1600735/6-1 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2000718 du 1er avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

ou au jugement ; qu'il résulte de l'article 8 du code de procédure pénale français que la prescription est interrompue par tout acte d'instruction ou de poursuite ; qu'il ressort des pièces du dossier