Z... et Y..., architectes de conception, M. A... et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, et notamment son article 1154 ; Vu le décret n° 73-207 du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture

AMEDEE ET JEAN, ARCHITECTES, DEMEURANT ...

X... et Y..., exerçant sous la dénomination de l'agence d'architecture et d'urbanisme, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 janvier 1985 en

QUE "CE REVETEMENT NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME UNE ETANCHEITE" ; QU'ELLE NE SAURAIT ENFIN UTILEMENT INVOQUER, POUR S'EXONERER DE LA RESPONSABILITE QUI LUI INCOMBE, LA CIRCONSTANCE QU'A L'EPOQUE OU ELLE

ET L'ARCHITECTE Y...

DES ENTREPRENEURS ET, D'AUTRE PART, D'UN JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL A CONDAMNE LES ARCHITECTES ET LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, LA SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION DE

d'Etat : 1 annule le jugement du 8 novembre 1982 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a limité à 136 800 F l'indemnité allouée à la commune ; 2 condamne solidairement M. le Breton, architecte

tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation d'Electricité de France à lui verser la somme de 1 432 800,70 F (218 429 euros) représentant le solde de ses honoraires d'architecte

MONGE Z..., ARCHITECTE, DEMEURANT ... DE L'ISLE A PARIS 16EME ET TENDANT A X...

Y..., ET X..., ARCHITECTES ET LES ENTREPRISES CONSTRUCTIONS L.R.C ET VOYER ET CIE SOIENT CONDAMNES CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT A REPARER LES MALFACONS CONSTATEES DANS LES BATIMENTS DU C.E.S.

André Y..., architecte, la société à responsabilité limitée établissements Michel Aubrun, la société anonyme des établissements Poulain et la société des anciens établissements Herbeau soient condamnés

FAISANT FONCTION D'ARCHITECTE, S'IL AVAIT ETE MIS EN CAUSE AVANT L'EXPIRATION DU DELAI DE LA GARANTIE DECENNALE ; SUR LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR A... : CONS.

Henri et Y..., architectes, demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 13 octobre et 3 décembre 1976 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au

entre les constructeurs : Considérant que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, la société CAO, dont la VILLE D'AMIENS recherchait la responsabilité solidairement avec celle de l'architecte

X..., architecte, la S.A. Entreprise Bollard et compagnie et la S.A.

ET LA REQUETE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES RESINES ORGANIQUES GREFFEES SONT DIRIGEES CONTRE UN MEME JUGEMENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA RESPONSABILITE

X..., architecte et la mutuelle des architectes français : Considérant que, par la voie de l'appel provoqué, M.

en date du 22 décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, l'a condamnée solidairement avec les entreprises SOCAE et Sappy et MM. de Y..., Soriano et Le Maresquier, architectes

de 250 000 F ; 2°) condamne solidairement l'Etat, l'entreprise A... et l'architecte M.