cette société, le 15 mars 1979, par le président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE SUPERIEURE DE L'ECOLE ; 2° rejette la demande présentée par la Société française générale immobilière

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude B, demeurant ..., et pour la société civile immobilière

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le tribunal administratif de Montpellier a été saisi, d'une part, de deux requêtes de la société civile immobilière

société Sugah-Socapi d'autre part ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le maire de Belfort a délivré à la société immobilière

d'une part, que la société Nouvelles Résidences de France était sans intérêt à contester le taux de taxe sur la valeur ajoutée retenu par ses bailleurs et, d'autre part, que la location de l'ensemble immobilier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 1995 et 29 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière CHATEAU

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la Société immobilière du Tanneron devant le Conseil d'Etat est rejeté.

d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 2 juillet 2004 du maire d'Antibes refusant d'instruire la déclaration de travaux déposée par le cabinet Prestimmo, pour le compte de la « Communauté immobilière

Les droits auxquels s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, les droits d'usufruit sur les biens immobiliers (...) sont considérés comme des biens immobiliers au sens

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 12 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Jean-Michel A, demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUCIEN A, dont le siège est ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N20, dont le siège est ... et les consorts Lucien Henri A, demeurant ... ; Vu

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme Z... et de la société à responsabilité limitée "Société immobilière de réalisation" et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Boulogne-Billancourt ;

Pour écarter l'argumentation soulevée par les sociétés civiles immobilières requérantes tirée de ce que les biens immobiliers au titre desquels elles avaient été assujetties à la taxe d'habitation n'étaient

Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 21 décembre 1990 par lequel le maire de Bons-en-Chablais accorde un permis de construire à la société civile immobilière

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1986 et le 17 mars 1987, présentés pour la société civile immobilière "LE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1991 et 12 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière C.G.R.D.,

Vu le mémoire sommaire enregistré le 8 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le Syndicat national des professionnels immobiliers, représenté par son président en

Centrale Immobilière de la Caisse des dépôts, organisme auprès duquel M.

(75015) ; la SARL CENTRALE D'INVESTISSEMENTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1002063 du 31 mars 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée MJ Développement - Immobilier et Investissement et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre