RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1977, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES N'A PAS CONDAMNE

de mairie de commune de moins de 2000 habitants à compter du 1er janvier 1970 ; que, bien que l'intéressé eût occupé les fonctions de secrétaire de mairie de la commune de Mimbaste depuis le 1er juillet

du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent

contrairement à ce qui est soutenu, le secrétaire général, M.

à ce qui est soutenu, le secrétaire général, M.

Julien Barel Le secrétaire : Signé : M.

Article 2 : Il est enjoint à la Commission nationale de la coiffure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision de valider la capacité professionnelle de Mme X....

signés par l'intéressée mais qui lui ont été communiqués, jusqu'aux résultats définitifs des concours de recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales ouverts en 1981,

La cour n'a pas non plus commis d'erreur de droit en regardant comme inopérante la circonstance que l'activité de promotion internationale des fonds aurait été financée par la société CGL sur fonds propres

La cour n'a pas non plus commis d'erreur de droit en regardant comme inopérante la circonstance que l'activité de promotion commerciale à l'international des fonds aurait été financée par la société CGL

les fonctionnaires territoriaux ; 3°) Trois personnalités désignées par le ministre chargé des collectivités locales parmi les membres en fonction ou honoraires du Conseil d'Etat et de la cour des comptes

les 25 octobre 1995 et 23 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL dont le siège est situé ... (93516), représentée par un secrétaire

Benoît Chatard Le secrétaire : Signé : M.

la société publiait les 13 août et 10 septembre 1984, dans la presse nationale, une offre d'emploi pour le poste de secrétaire bilingue qu'elle prétendait par ailleurs supprimer ; que le 1er octobre 1984

XEME , REPRESENTE PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN DECRET DU 29 JUIN 1977 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

4 août 1993 : "Sont intégrés sur leur demande, en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, à compter du 1er juin 1993, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité et

A PARIS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JANVIER 1975 ET LE 14

3° Si l'étranger, auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter

MARINE MARCHANDE C.G.T. ayant son siège 119 Cours de la République, le Havre (76600) ; la FEDERATION DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE C.G.T. demande l'annulation de la décision du 8 avril 1988 du secrétaire

l'ASSEMBLEE NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 19 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 30 juin 2005 de son comité