texte ni à aucun principe général et ne portent par elles-mêmes pas atteinte aux compétences dévolues aux sections eu égard au fait que le bureau ne saurait se substituer aux sections elles-mêmes et au

X... la sanction d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant 3 mois, la section a relevé qu'il avait attesté avoir effectué des actes d'accouchement qu'il n'avait pas faits lui-même

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 5101 du 30 juin 2014, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant sur une plainte du médecin-conseil, chef du

de la décision en date du 3 mars 1998 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Languedoc-Roussillon lui a infligé la peine de l'interdiction de donner

Volpeliere était l'objet entraîne, par voie de conséquence, l'annulation de la décision du 12 mai 2005 par laquelle la même section, au sein de laquelle siégeait M.

. - ALLOCATIONS DE RECHERCHE (DÉCRET DU 3 AVRIL 1985) - CONDITIONS D'ATTRIBUTION (ART. 7) - EXAMEN DES GARANTIES REQUISES POUR EXERCER LES FONCTIONS, QUELLE QUE SOIT LA PROCÉDURE DE SÉLECTION.

la demande d'exécution au président de la section du contentieux.

tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 1994 par laquelle la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens leur a infligé la sanction de blâme

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la section française de l'Observatoire international des prisons est rejeté.

section de commune [...] pour l'ériger en commune séparée, un arrêté du représentant de l'Etat dans le département institue, pour cette section [...], une commission qui donne son avis sur le projet.

de l'ordre des pharmaciens, sur recours de Mme D B contre la décision du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens, a inscrit Mme B au tableau de la section H, à compter du 22 mai 2023

dirigées contre l'ordonnance du 22 juillet 1994 du président de la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins : Considérant que la décision par laquelle le président de la section

B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Prades d'Aubrac et de la section de Born la somme globale de 3 000 euros à verser à MM.

Le secrétariat de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a alors invité M.

de la délibération du 12 avril 1989 du conseil municipal d'Argilly, adoptant le budget primitif de la section pour 1989 ; 2°/ annule cette délibération ; 3°/ condamne la commune d'Argilly à lui payer

, qui constitue un budget annexe de la commune, est établi en équilibre réel en section de fonctionnement et en section d'investissement.

, qui constitue un budget annexe de la commune, est établi en équilibre réel en section de fonctionnement et en section d'investissement.