CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 723 résultats pour « sociétés financières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750708

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE D'ACQUISITIONS IMMOBILIERES (SAI), ayant pour activité la location d'immeubles, filiale à 99,14 % de la société

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064578

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

de 57 981,53 euros correspondant aux intérêts des emprunts contractés par la société pour financer le rachat de ses titres, au motif qu'en procédant au remboursement des parts sociales de ses associés

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936344

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Bouygues Télécom de ceux qui sont imposés aux sociétés ORANGE FRANCE et SFR : Considérant que, comme le relève la décision attaquée, le déficit financier qu'elle a pour objet d'atténuer est fonction,

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490099.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 4113-4 du code de la santé publique, relatif aux sociétés d'exercice libéral dont l'objet social est l'exercice en commun de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188964

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Vu la procédure suivante : La société HNE Médical a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales sur les bénéfices qu'elle

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008184528

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Aux intérêts afférents aux avances consenties par une société à une autre société lorsque la première possède, au regard de la seconde, la qualité de société mère au sens de l'article 145...

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028583863

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

société PPR Finance, dès lors que, faute d'avoir été réintégrée dans les résultats individuels de la société bénéficiaire, celle-ci ne pouvait être prise en compte a posteriori dans le résultat d'ensemble

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844573

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

le montant global de l'estimation financière de l'offre de la société Prezioso Linjebygg : 4.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630406

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

toutefois, qu'il résulte de l'instruction que la société requérante a décidé de prendre le contrôle de cette société en vue, d'une part, d'en redresser la situation financière et, par voie de conséquence

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007856226

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

en redressement judiciaire, ce n'est pas en raison d'une erreur d'appréciation sur la situation financière dans laquelle se trouvait la société à la date à laquelle avait été rendu le jugement de mise

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966174

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Ces financements peuvent intervenir soit directement, soit par le biais de sociétés dont l'objet social est la participation au capital de sociétés réalisant les projets définis au présent article. / Le

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006803

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

anonyme Résidence Damrémont, dans le cadre de laquelle ils ont exploité une maison de retraite ; que cette société a été transformée le 1er janvier 1989 en société à responsabilité limitée et a opté,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614754

Admin. suprême

29 juin 1977

29 juin 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME " ... ", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ... , ... , RUE DE ... , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633022

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société CHAUMONTAISE D'ASSISTANCE ET DE FINANCEMENT (S.C.A.F.), société à responsabilité limitée

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210787

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Olivier X ; - la représentante de l'Autorité des marchés financiers ; Considérant qu'à la suite d'une procédure disciplinaire engagée par le Conseil des marchés financiers à l'encontre tant de la société

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008187891

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

sommes n'excèdent pas, pour l'ensemble desdits associés ou actionnaires, une fois et demie le montant du capital social de la société ou entreprise emprunteuse ; que toutefois, en vertu du b) du même

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008084302

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

A, en sa qualité de gérant de la SCI Mutualité Astorg, doit être regardé comme un représentant de cette société au sens de l'article L. 312-1 du code des juridictions financières, sans que puisse y faire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646863

Admin. suprême

27 novembre 1974

27 novembre 1974

TERMES DE L'ARTICLE 18 L'OCTROI DE LA GARANTIE FINANCIERE NE PEUT ETRE SUBORDONNE, EN AUCUNE MANIERE, A L'APPARTENANCE A UNE ORGANISATION OU A UN SYNDICAT PROFESSIONNEL".

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910036

Admin. suprême

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Considérant que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, la société Tiers Temps est, dès lors, fondée à soutenir que la cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026989

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

DISTRIBUTEURS EN OPHTALMOLOGIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 6 juillet 2000 pris en application de l'article L. 165-7 du code de la sécurité sociale

Source officielle

Page 17 sur 987

← PrécédentSuivant →