CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

996 résultats pour « transport aerien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573378

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Considérant que la société requérante ne saurait utilement invoquer, à l'appui de ses conclusions, la méconnaissance du règlement CEE n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508874

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Considérant qu'aux termes de l'article L. 6511-11 du code des transports : " Le personnel navigant est soumis au présent titre et aux dispositions du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196049

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

- TRANSPORTS AÉRIENS - EXPLOITATION DES LIGNES AÉRIENNES - PRESTATIONS DE TRANSPORT AÉRIEN ASSURÉES PAR LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE À LA DEMANDE DE L'ETAT - RÉGIME DE CES PRESTATIONS - RELATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684348

Admin. suprême

2 juin 1982

2 juin 1982

. | 65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - Aéroport - Dommages causés à un avion en stationnement - Responsabilité du concessionnaire et de l'Etat - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076836

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

- TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS -Avant-projet de masse d'un aérodrome - Acte susceptible de recours pour excès de pouvoir - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008023406

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dispose, en son article 3, qu'elle s'applique à tous les secteurs d'activité " à l'exception des transports

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008067682

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

l'aviation civile, sept classes de "rémunérations" pour l'accès aux installations dans le cadre des services d'assistance en escale, perçues sur les prestataires de ces services et sur les compagnies aériennes

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589089

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Les obligations relatives à la mise en oeuvre des mesures de sûreté sont définies en fonction des domaines d'activité respectifs des exploitants d'aérodromes, des entreprises de transport aérien et des

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456153.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'acte de promulgation de l'acte dit " loi du pays " n° 2021-32 du 30 juillet 2021 portant sur la contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789013

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847491

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

l'intermédiaire de la société par actions simplifiée AE1 Industries, dont ils sont associés, qui a acquis, par un acte du 31 décembre 2010, un hélicoptère destiné à être loué en Guyane à la société de transport

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007627

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, dont le siège est Velazquez, 130 à Madrid 6, Espagne ; la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA demandait au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007628

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, dont le siège est Velazquez, 130 à Madrid 6, Espagne ; la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA demandait au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007629

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, dont le siège est Velazquez, 130 à Madrid 6, Espagne ; la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA demandait au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712952

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676068

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

ARTICLE 3 : LES INTERVENTIONS DES COMPAGNIES AERIENNES AIR GABON, TUNIS AIR, AIR INTER ET IBERIA AU SOUTIEN DES REQUETES N°S 28 037 A 28 042 SONT ADMISES.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448375

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L. 421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport aérien public

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007924265

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

. ; ils demandent que la juridiction administrative : 1°) annule l'arrêté du 27 mars 1995 portant fermeture à la circulation aérienne publique et à toute activité aérienne et suppression de l'aérodrome

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007731071

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

. | 65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES -Formation des pilotes - Interruption sans motif de l'application en ligne - Faute engageant

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750938

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

. | 65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES -Formation des pilotes - Interruption sans motif de l'application en ligne - Faute engageant

Résumé IA — à vérifier

Page 17 sur 50

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

Voir →