postes de préjudice non réparée par la pension, évaluée ainsi qu'il a été dit ci-dessus, le solde étant versé à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin ; 8.

en nature de l'assurance maladie ; que, par décision du 11 février 2010, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a fixé ce taux à 85 % ; 2.

à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ; 5.

B..., la somme de 90 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique et la somme de 1 500 euros à la Mutuelle nationale territoriale.

X... à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône au sujet du versement de certaines prestations de sécurité sociale relève exclusivement du contentieux général de la sécurité sociale ; que

maladie ; - les représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; et à l'issue de laquelle l'instruction a été close ; 1.

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. ; la MUTUALITE BOURBONNAISE demande au tribunal administratif de condamner la caisse maladie régionale d'Auvergne à lui verser une somme de 20 410 F en réparation du préjudice subi dans le cadre de l'exécution

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I à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.

I à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.

I à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.

La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.

D à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.

H à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.

maladie, dans le mois suivant la réception de cette information. " ; Considérant qu'en application du II de l'article 5 précité, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

X... ; Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Haguenau : Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie de Haguenau justifie de débours s'élevant à 1 230,75 F au titre des