les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 relatif à la préservation de la santé de l'homme contre les bruits du voisinage

alinéa (2°) de l'article L.131-2, et mis par cet article en règle générale à la charge du maire, incombe à l'Etat seul dans les communes où la police est étatisée, sauf en ce qui concerne les bruits de voisinage

l'académie de la Réunion lui a confié la direction de la Section d'enseignement général professionnel adapté au 4ème collège de la commune du Port sous la tutelle du directeur de la même section du collège voisin

légalement excéder la hauteur maximale fixée par l'article UF 10.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme, dès que lors que ce dépassement assure un raccordement plus harmonieux avec les bâtiments voisins

cours d'eau non domanial ne peut exécuter des travaux au-dessus de ce cours d'eau ou le joignant qu'à la condition de ne pas préjudicier à l'écoulement et de ne causer aucun dommage aux propriétés voisines

600-1-2 du code de l'urbanisme en jugeant que leur recours pour excès de pouvoir contre le permis de construire litigieux était irrecevable faute d'intérêt pour agir au motif que la qualification de voisin

mur séparatif se trouvant exposé aux eaux de pluie en raison de la dégradation de la toiture ; que, le 2 mai 2006, en raison du grave péril auquel l'état de délabrement de cet immeuble exposait le voisinage

Toutes dispositions seront prises pour que ce conduit assure un tirage satisfaisant sans être une cause d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage" ; que ce texte, qui réglemente les conditions d'hygiène

Toutefois, les animaux infectés ayant été laissés pâturer dans des parcs au contact d'autres élevages, la maladie s'est propagée aux troupeaux d'exploitants voisins.

de la parcelle en cause, au motif que cet arrêt n'avait pas préjudicié à leurs droits et qu'en leur qualité de voisins, ils n'avaient pas à être appelés à l'instance dans laquelle M.

la décision du 2 août 2022 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé sa plainte relative à la mise en place d'un dispositif de vidéosurveillance par son voisin

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

; qu'en outre, en raison des services médicaux et commerciaux qui y sont installés, le bourg de Vacqueyras constitue un centre d'attraction pour quelques centaines de personnes habitant des hameaux voisins

la sécurité publique que comporterait l'étroitesse du passage de l'immeuble "Le Florilège" par le boulevard Mantega et celle du pont du chemin de fer proche ou des risques d'affaissement des fonds voisins

. - Adaptations mineures - Sur des parcelles de faible largeur, la construction sur limite séparative peut être autorisée en cas d'accord des voisins, sous réserve de réalisation des murs coupe-feu appropriés

Y..., que la commune de Martigné-Ferchaud, qui totalise 3 150 habitants, constitue avec son environnement médical et social un pôle d'attraction pour les communes voisines, et dispose donc d'une clientèle

Sarcelles St Brice qui en compte 26158 ; que si l'adjonction de la commune de St Brice à une partie de la commune de Sarcelles a eu pour effet de réduire de 21843 à 14490 habitants la population du canton voisin

D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ASSISE SUR UN FONDS VOISIN N'EST PAS, PAR ELLE-MEME, DE NATURE A VICIER LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ; CONSIDERANT QUE SI LES EPOUX X...