X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 1983

biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre : ... de la formation professionnelle continue assurée par les personnes de droit public dans les conditions prévues par l'article L. 900-1

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...

article, notamment les conditions d'inscription sur la liste, ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission sont fixées par décret en Conseil d'Etat (...) » ; que les articles R. 165-1

grave et manifestement illégal d'une telle atteinte s'apprécie en tenant compte des moyens dont dispose l'autorité administrative compétente ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L. 348-1

A, qui conclut au rejet du recours et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'urgence

Mbala A, qui conclut au rejet du recours et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que

Muhamer A, qui conclut au rejet du recours et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que

personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs Dimitri et David A ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°

A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à la SCP Alain Guyon-Paul Cao sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à la SCP Alain Guyon Paul Cao sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à la SCP Alain Guyon-Paul Cao sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article

grave et manifestement illégal d'une telle atteinte s'apprécie en tenant compte des moyens dont dispose l'autorité administrative compétente ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L. 348-1

grave et manifestement illégal d'une telle atteinte s'apprécie en tenant compte des moyens dont dispose l'autorité administrative compétente ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L. 348-1

grave et manifestement illégal d'une telle atteinte s'apprécie en tenant compte des moyens dont dispose l'autorité administrative compétente ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L. 348-1

Doumbia A, qui conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient

enregistré le 26 mai 2010, présenté par Mme Patimat A, qui conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1