et suivants et L.681-1 et suivants du Code de Commerce, au Greffe de ce Tribunal et a demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que

et suivants et L.681-1 et suivants du Code de Commerce, au Greffe de ce Tribunal et a demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [A] [I]; MOTIFS DE LA DECISION

L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 12.05.2026, portant admission en soins

X..., ce dernier et l'assureur ont, par acte du 14 juin 2013, assigné sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, devenu 1242, alinéa 1, du code civil, la société ERDF, qui leur a opposé la prescription

société Madrange, et Eric X..., directeur de l'établissement de Limoges de la société GSF Atlantis, ont été déclarés coupables du délit d'homicide involontaire et des infractions aux articles R. 237-1

des pièces de procédure que l'association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (AAMOI), après avoir obtenu un agrément par arrêté du préfet de l'Essonne sur le fondement des articles devenus L. 621-1

[Y] Dossier n° N° RG 26/01054 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DY N° minute : 26/169 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.741-1

I... sur le fondement des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique.

[H] [L], chirurgien dentiste au Centre dentaire Nord [Localité 9], en application des articles L315-1 et R3l5-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

et R3l5-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 avril 2026 à Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212

judiciaire de TOULOUSE, assisté de Madame Marine GUILLOU, Greffier, En présence de [W] [N], interprète en Bambara, serment préalablement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L 341-1

PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION Rendue le 04 avril 2026 à Par, Delphine CHEVALIER, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1

CHANROND Dossier n° N° RG 26/00790 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5C3 N° minute : 26/ 121 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.741-1

BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01086 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7MR N° minute : 26/170 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.741-1

[S] [C], chirurgien dentiste au Centre dentaire [11], en application des articles L315-1 et R3l5-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

et R3l5-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 20 mai 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants,