"Le coefficient d'occupation du sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors euvre susceptibles d'être construits par mètre carré de sol ... 2° Le coefficient d'occupation du

excéder 30 % de la superficie totale de l'unité foncière ; que si le terrain d'assiette de la construction dont l'extension a été autorisée par l'arrêté attaqué a une superficie totale de 4 102 mètres carrés

DEFINITION DES NOUVELLES LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA VILLE D'ALGER ET QUI RATTACHAIT A CELLE-CI "LES COMMUNES D'AIR DE FRANCE, BIRMANDREIS, BOUZAREA, DELY-IBRAHIM, EL BIAR, HUSSEIN-DEY, KOUBA, MAISON CARREE

d'urbanisme de la ville de Muret publié les 7 et 10 juillet 1974 ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 H a de ce règlement le coëfficient d'utilisation des sols "exprime le nombre de mètres carrés

15 décembre 2009 par lequel le maire de la commune de Voreppe ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C...en vue de la construction d'un poulailler d'une surface de 5 mètres carrés

Charente-Maritime a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Parc éolien des Chaumes carrées

développement touristique en zone de montagne ayant pour objet ou pour effet : (...) d'entraîner, en une ou plusieurs tranches, une augmentation de la capacité d'hébergement touristique de plus de 8 000 mètres carrés

AMING, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE AURORE, dont le siège est B.P. 19 à Uturoa - Raiatea (98715), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE CASH AND CARRY

été assujettie au titre des années 1997 à 2000 dans les rôles de la commune de Bonneuil-sur-Marne, a fixé, pour la détermination de la base des impositions dues par la société à 9,15 euros par mètre carré

ne s'agit pas d'un terrain à bâtir ; sont réputés ne pas revêtir ce caractère les terrains à usage agricole ou forestier don le prix de cession ou l'indemnité d'expropriation n'excède pas, au mètre carré

départementale d'urbanisme commercial les projets : 1° De constructions nouvelles entraînant création de magasins de commerce de détail d'une surface de plancher hors oeuvre supérieure à 3 000 mètres carrés

dans sa rédaction alors applicable : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés

la direction régionale des finances publiques a évalué la partie dénommée îlot 14a de la parcelle précitée, d'une superficie de 1,5 hectare, au prix de 2,7 millions d'euros, soit 180 euros le mètre carré

sur-occupation des logements aux dispositions du 2° de l'article D. 542-14 du code de la sécurité sociale, qui dispose que la surface habitable globale du logement doit être " au moins égale à seize mètres carrés

la valeur locative des bâtiments A1, A2 et A3 appartenant à la SARL du 2 rue Saint-Charles, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre des années 2004 à 2007 à 16,22 euros le mètre carré

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Carole X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision de la commission supérieure de la carte

la décision de la commission du premier degré du 22 juillet 1999 lui refusant la carte de journaliste professionnel au titre de l'année 1999 ; 2°) enjoigne à la commission de lui accorder cette carte

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE NE SONT PAS APPLICABLES AUX TERRAINS GREVES D'UNE SERVITUDE PUBLIQUE "NON AEDIFICANDI" LORSQUE LE PRIX DE CESSION AU METRE CARRE N'EXCEDE PAS 8 FRANCS"; CONSIDERANT

administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association pour la défense des droits des artistes peintres sur la place du Tertre, l'arrêté de son maire du 16 février 1990, portant réglementation du "carré

notamment ceux qui, comme en l'espèce, n'ont pas pour effet de changer la destination d'une construction existante et créent une surface de plancher hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 mètres carrés