PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE | 36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES

. | 36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Algérie - Personnels français servant au titre

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; CONSIDERANT QU'EN ARRETANT LE 29 DECEMBRE 1976 A 173.000 F PAR UNE APPRECIATION DISCRETIONNAIRE DES BESOINS DE CET ETABLISSEMENT, LE MONTANT DES CREDITS ALLOUES

PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT | 36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES

PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE | 36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES

08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE | 36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES

D'UNE INDEMNITE D'ELOIGNEMENT, SONT L'OBJET ULTERIEUREMENT D'UNE NOUVELLE AFFECTION DANS UN DEPARTEMENT OU TERRITOIRE D'OUTRE-MER ; QUE, DANS CE CAS, EN EFFET, L'INDEMNITE D'ELOIGNEMENT QUI LEUR EST ALLOUEE

exception à ces dispositions, l'article 4 de la loi du 29 décembre 1976, codifié au cinquième alinéa dudit article 158-5-a, dispose que "les salaires et indemnités accessoires supérieurs à 120 000 F alloués

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER | 36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS

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réellement exposés par elle ; que, dès lors la circonstance qu'il n'ait pas été tenu compte du mémoire en réplique produit par Mme X... n'a pu exercer aucune influence sur le montant de l'indemnité allouée

DU CANTON DE LA VERPILLIERES justifie de débours s'élevant à 10 658,64 F au titre des prestations en nature, à 66 959 F au titre des indemnités journalières ; que le capital constitutif de la rente allouée

au directeur d'établissement le soin d'apprécier dans chaque cas, compte tenu du volume et de la qualité des travaux effectués ainsi que des sujétions rencontrées, l'importance du taux de la prime allouée

résulte pas de l'instruction que la société l'Ajaccienne ait reçu de la compagnie d'assurances Le Monde d'autre indemnité que celle, se montant à 420 100 F, que le tribunal administratif a d'une part allouée

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa notation pour 1986 ; 2°) d'annuler cette notation et de lui donner communication du rapport du proviseur du lycée d'Albi

dirigé contre le jugement du 3 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision rejetant sa demande tendant à la révision de l'indemnité différentielle qui lui a été allouée

X... fait valoir qu'en réalité ladite indemnité n'inclut pas les arrérages de sa pension et que le Conseil d'Etat lui a, par suite, alloué une somme qui n'est pas calculée conformément à la règle qu'il

) d'annuler l'arrêt du 9 juillet 2007 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a, d'une part, refusé d'évaluer son taux d'invalidité à 100 % et, d'autre part, limité l'indemnité allouée