Holdings et les actionnaires de la société iBazar, que la société requérante avait produit à sa demande et qui avait été communiqué à l'administration, alors même que ce document était rédigé en langue anglaise

impulsions électriques de marque Taser dénommés Stoper C2, le ministre de la défense produit une étude réalisée par la société Taser relative au modèle X26 alors même, tout d'abord, que ce document est en anglais

est 55-57 avenue Marceau à Paris (75116), la société civile de moyens 55-57 avenue Marceau, dont le siège est 55-57 avenue Marceau à Paris (75116), l'Union collégiale, dont le siège est Promenade des Anglais

coûts analytiques de la société, était de nature à compromettre la continuité de l'exploitation ; qu'eu égard à ce qui a été dit ci-dessus et aux explications fournies quant aux spécificités du marché anglais

Par suite, alors qu'en tout état de cause, il n'établit pas avoir été dans l'incapacité de comprendre le document présenté, dont toutes les mentions sont accompagnées d'une traduction en anglais, il n'est

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la succursale parisienne de la société Morgan Stanley et Co International PLC, entreprise d'investissement de droit anglais, a fait l'objet

Il est entendu cependant que les noms en langue anglaise des attractions célèbres ne nécessiteront pas de traduction", ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi

Le conseil scientifique, dans son avis du 6 juillet 2021, décrivait ce variant, d'après les données anglaises, comme présentant une transmissibilité augmentée de 60 % par rapport au variant Alpha avec

du code de l'industrie cinématographique, il ressort des rapports des services instructeurs que le futur multiplexe, qui sera desservi par le boulevard René Cassin, la voie Mathis, la Promenade des Anglais

ressort des pièces du dossier que les recommandations de la " fiche mémo " reposent sur l'analyse de l'ensemble des recommandations de bonne pratique françaises et étrangères publiées en français ou en anglais

Par ailleurs, si la création d'une bretelle de sortie dans le sens Nord-Sud au niveau du rond-point des Anglais à La Madeleine-de-Nonancourt ne figure pas dans la description initiale du projet, cet ajout

D'autre part, il résulte de l'instruction que, par un courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 6 décembre 2022, rédigé en français et en anglais, l'AFLD a porté à la connaissance du requérant

. / Il prend ensuite connaissance des notes d'études et de stage ainsi que du test de langue anglaise permettant aux auditeurs de justice d'obtenir des points supplémentaires dans la limite de cinq et

MAILCARA ABDOUL AZ..., MAITRE D'ANGLAIS, DEMEURANT A MAHE ; 105° M. V. ZK..., G.A.I., DEMEURANT A TAVALACOUPAM ; 106° M. NALPOREL YH... U..., INSTITUTEUR, DEMEURANT A MAHE ; 107° M.

C fait valoir que les caractéristiques de ce variant ne justifiaient pas de telles dispositions, au motif notamment que le variant " anglais ", plus contagieux, était prédominant sur le territoire métropolitain

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la succursale parisienne de la société Morgan Stanley et Co International PLC, entreprise d'investissement de droit anglais, a fait l'objet

. / Il prend ensuite connaissance des notes d'études et de stage ainsi que du test de langue anglaise permettant aux auditeurs de justice d'obtenir des points supplémentaires dans la limite de cinq et

, par la voie de l'exception, que l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation précité, serait illégal en tant qu'il n'assure pas la traduction des documents élaborés en langue anglaise