l'article NC 11 du règlement du plan d'occupation des sols de Mallemort prévoit que les constructions ne doivent pas porter atteinte, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect

fonctionnement du service public de la justice, aucun texte législatif ni réglementaire, ni aucun principe, ne s'opposent à ce que les chefs de cour fassent connaître, sans fixer de règles impératives, les aspects

réglementaires déterminant la durée hebdomadaire de travail des praticiens hospitaliers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 relative à certains aspects

qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect

l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

permis de construire peut être refusé, ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

Y... et Mme X... devant le tribunal administratif ; Considérant que les dispositions relatives à l'aspect des constructions figurant en annexe du plan d'occupation des sols, n'ont qu'une valeur de recommandation

adaptation mineure à certaines règles du plan d'occupation des sols de la commune ; Sur la légalité externe de l'arrêté du 13 mai 1985 : Considérant qu'en estimant le projet présenté compatible de par son aspect

interne du permis de construire : Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que compte tenu des prescriptions que l'arrêté délivrant le permis de construire, impose en ce qui concerne l'aspect

PEUT ETRE ACCORDE QUE SI LES CONSTRUCTIONS PROJETEES SONT CONFORMES AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS, LEUR DESTINATION, LEUR NATURE, LEUR ASPECT

.110-21 DU CODE DE L'URBANISME, "LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEURS DIMENSIONS OU L'ASPECT

faisant partie de la plantation d'alignement de la route ; que cet arbre, dont il n'est pas contesté que, suspect d'être atteint de maladie, il avait été marqué en vue de son abattage, présentait un aspect

d'expulsion le tribunal administratif s'est fondé sur ce que le ministre aurait commis une erreur de droit en n'examinant pas l'ensemble des éléments relatifs au comportement de l'intéressé et les différents aspects

d'occupation des sols fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols et notamment "les règles concernant le droit d'implanter les constructions, leur destination, leur nature, leur aspect

projet des modifications portant en particulier sur l'emplacement et la dimension des baies et entraînant la suppression d'un escalier extérieur ; que ces modifications étant de nature à affecter l'aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

des pièces du dossier que le ministre se soit exclusivement fondé sur la condamnation pénale de l'intéressé et n'ait pas examiné l'ensemble des éléments relatifs à son comportement et aux différents aspects

qu'en vertu du 12ème alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, les règles des plans d'occupation des sols concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination et leur nature, l'aspect

. - Le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destinations, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect