Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Habib, constituée en mai 1985 et dirigée par M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mlle Z..., - les conclusions de M.

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... A SAINT-OUEN, - les conclusions de M.

décret n° 72-788 du 28 août 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et,

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 64 du code général des impôts : "Le bénéfice forfaitaire est déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 1

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

l'exécution de la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le jury d'admission de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Tremblay-en-France de l'université Paris-VIII a prononcé son exclusion du bachelor

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la S.A.R.L. Véfrance-Foncier, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER et de la fédération des finances FO

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.R.L.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler le jugement du 16 mars 1993, par lequel le tribunal administratif d'Orléans

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL SEUGE QUERO INFORMATIQUE (S.Q.I) , qui exerce une activité de "négoce de progiciels et de matériels informatiques, de maintenance des produits

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'enquête publique : Considérant qu'aux termes de l'article R.123-11 du code de l'urbanisme : " ...

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, un décret en Conseil d'Etat déterminant les conditions d'attribution

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE FROID INTERNATIONAL CLIMATISATION et de M. Eric A, - les conclusions de M.

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X... et du SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COTE PICARDE (SMACOPI), - les conclusions de M.

janvier 1984, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier