Basile A, domicilié ... ; M.

Dimanche Basile A, demeurant ... ; M.

des Bouches-du-Rhônes avait commis une faute en ne l'informant pas de ce que ses conclusions tendant à la réparation des dommages subis par son vignoble du fait de la création en janvier 1994 d'un bassin

circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale figurant dans le schéma départemental de coopération intercommunale ou les limites des " bassins

Soucieu-en-Jarrest, du schéma directeur des systèmes d'eaux usées et d'eaux pluviales, de la notice de zonage d'assainissement des eaux pluviales, du schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin

sur le fondement de l'article 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango Bay des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment 3 du terre-plein du bassin

le tribunal administratif de Pau, avant de statuer sur la demande de la société La Closerie tendant à la condamnation de la commune d'Eugénie-les-Bains et du syndicat intercommunal des rivières des bassins

Les États membres élaborent un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique tel que défini au paragraphe 1. / 4.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donné, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac et de

rurale de la Haute-Vienne ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2012 par lequel le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin

ou groupement de bassins les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, telle que prévue à l'article L. 211-1.

ou sous-bassin, dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Grenoble en date du 9 avril 1980, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a jugé que la société CONTIN n'avait pas rspecté les règles de l'art dans l'exécution des travaux relatifs aux plages du bassin

dernière a été substituée à la commune, par un avenant du 1er juillet 2005, comme bénéficiaire de ce second contrat ; que le 17 septembre 2006, la patinoire a été inondée à la suite du débordement d'un bassin

jugement du 13 avril 1981 du tribunal administratif de Bordeaux annulant le commandement relatif au paiement des annuités d'emprunts contractés pour la construction de l'ouvrage amenant l'eau de mer aux bassins

Basil A de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de la demande de M.

auprès du maire de Cranves-Sales (Haute-Savoie) une déclaration de travaux pour l'édification près de son chalet d'une piscine non couverte, déclaration qui ne mentionnait aucun autre ouvrage que le bassin

pouvoir réglementaire, pour définir les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, de respecter les limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins