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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625053
5 février 1988
Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société "GERLY", - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007836863
22 juin 1994
Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE DOMAINE DE CAMARAT" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X..., -
CETAT:CETATEXT000007625681
26 mars 1990
Lesourd, Baudin, avocat de M. René X..., - les conclusions de M. Y.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626058
22 février 1989
Abraham, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626130
18 janvier 1989
Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Gérard X..., - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632899
9 décembre 1992
Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007965937
30 mai 1997
Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Z... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007966311
4 juillet 1997
du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme X... et de la SCP Lesourd, Baudin
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007972737
27 juin 1997
Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007949168
29 décembre 1997
53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
CETAT:CETATEXT000007956322
14 mai 1997
Rafik X..., et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'Hôpital de Lézignan-Corbières, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007957297
24 novembre 1997
Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. William X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007923092
12 décembre 1997
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
CETAT:CETATEXT000007910788
8 janvier 1997
Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE ANONYME CAMAFLEX, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007886980
13 mars 1996
Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société civile immobilière "Le Mallory", - les conclusions de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007846200
29 juillet 1994
Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE D'ASSURANCES "LES MUTUELLES DU MANS", de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer Français et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Séméac
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007852437
22 février 1995
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
CETAT:CETATEXT000007628474
10 novembre 1989
Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme BATACLAN, - les conclusions de M. X....
9 SS
CETAT:CETATEXT000007840288
24 mars 1995
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M. Ph.
CETAT:CETATEXT000007840293
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Ph.
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