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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625053

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société "GERLY", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836863

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE DOMAINE DE CAMARAT" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X..., -

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625681

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Lesourd, Baudin, avocat de M. René X..., - les conclusions de M. Y.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626058

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Abraham, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626130

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Gérard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632899

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007965937

Admin. suprême

30 mai 1997

30 mai 1997

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Z... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007966311

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme X... et de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972737

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007949168

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007956322

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

Rafik X..., et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'Hôpital de Lézignan-Corbières, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007957297

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. William X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923092

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007910788

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE ANONYME CAMAFLEX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007886980

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société civile immobilière "Le Mallory", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846200

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE D'ASSURANCES "LES MUTUELLES DU MANS", de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer Français et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Séméac

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007852437

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628474

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme BATACLAN, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007840288

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007840293

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

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